22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
08.11.2021
Taxe d’habitation : paiement pour 2021 et modulation pour 2022
Pour les ménages qui bénéficient d’une exonération totale de la taxe d’habitation...
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08.11.2021
Un test Covid payant peut-il constituer un frais professionnel ?
Dans un questions-réponses du 13 octobre 2021, le Ministère du travail a réglé la...
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08.11.2021
Instauration d’une indemnité inflation de 100 €
Pour qui et combien ?
L’« indemnité inflation » prendrait la forme d’une aide...
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26.10.2021
Commerçants et artisans : un nouvel espace sur le site URSSAF.fr
Depuis le 20 septembre 2021, les commerçants et artisans bénéficient d’un nouvel...
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26.10.2021
BNC : Autorisation de création de nouveaux offices.
Conformément à la recommandation émise par l’Autorité de la concurrence en avril...
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26.10.2021
CHR : vers une défiscalisation des pourboires ?
Il est encore trop tôt pour qualifier de définitif le texte voté par les députés...
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26.10.2021
Révocabilité de l’option à l’impôt sur les sociétés
En application des articles 206, 3 et 239 du Code Général des Impôts, peuvent opter...
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26.10.2021
Sursis d’imposition et soulte : définition
Avant 2017, le sursis d’imposition s’appliquait à l’intégralité de la plus-value...
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26.10.2021
Caution : mention manuscrite
Pour les cautionnements souscrits avant le 1er janvier 2022, une mention manuscrite...
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26.10.2021
TVA et vente de véhicules automobiles d’occasion
Lors de la vente de véhicules automobiles d’occasion (qu’il s’agisse de voitures...
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26.10.2021
Fraude à la carte bancaire : utilisez Perceval
Face à la recrudescence des arnaques et autres escroqueries, notamment, à la carte...
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26.10.2021
Stratégie pour préparer sa retraite tout en optimisant son épargne et son imposition.
Parfois passée inaperçue dans sa version individuelle, le nouveau plan d’épargne...
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26.10.2021
Travail à temps partiel : le salarié ne peut pas travailler plus de 35h au cours d’une semaine
Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille...
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26.10.2021
Modification de la structure de la rémunération: un accord collectif ne peut permettre à un employeur de le faire sans l'accord du salarié
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut permettre à un employeur...
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14.10.2021
Veillez à votre sécurité informatique et aux conséquences d'attaque
Régulièrement les médias se font l'écho de fuite de données ou encore de blocage...
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11.10.2021
BNC : Abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices
Les statuts d'une société civile professionnelle (SCP) composée de quatre chirurgiens-dentistes...
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11.10.2021
Commerce, CHR : manquements du bailleur quant à son obligation de délivrance
Cet arrêt concerne un commerce de café hôtel restaurant mais les attendus seraient...
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11.10.2021
Plan du Gouvernement pour les indépendants : mesures fiscales
Le 16 septembre 2021, un plan de vingt mesures en faveur des indépendants a été présenté....
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11.10.2021
Comptes courants d’associés et taux maximal déductible
Pour le troisième trimestre 2021, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements...
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11.10.2021
Bail commercial : clause d’indexation
La clause d’indexation d’un bail commercial ne jouant qu’à la hausse est réputée...
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11.10.2021
COVID-19 : prorogation des accords concernant les travailleurs transfrontaliers
La durée d’application des accords amiables neutralisant, pour l’application des...
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11.10.2021
Nouveau calendrier pour la facturation électronique et la transmission de données
Suite à l’article 195 de la loi de finances pour 2021, l’ordonnance visant à généraliser...
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11.10.2021
Principales mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 contient plusieurs mesures dont notamment...
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11.10.2021
Pouvoir disciplinaire
Attention dans l’appréciation des règles en la matière (notamment les délais de prescription...
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11.10.2021
Pass sanitaire et obligation vaccinale : pas de préavis en cas de rupture du contrat
Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire...
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