22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
Lire l'article
Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
Lire l'article
22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
Lire l'article
08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
Lire l'article
08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
Lire l'article
08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
Lire l'article
11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
Lire l'article
11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
Lire l'article
11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
Lire l'article
27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
Lire l'article
27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
Lire l'article
13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
Lire l'article
13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
Lire l'article
Rubriques
Fil d’actualité
07.12.2021
Réforme de l’assurance chômage : quelles sont les nouvelles mesures applicables au 1er décembre 2021 ?
La dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour les plus hauts revenus
A...
Lire l'article
07.12.2021
Demande de rappel de salaire et charge de la preuve
Dans une affaire récente, la cour de cassation est venue le rappeler dans un arrêt...
Lire l'article
07.12.2021
Prolongation du contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) jusqu’au 31/12/2022
Cet avenant de 28/06/2021 prolonge donc de 18 mois le CSP et celui-ci vient donc...
Lire l'article
22.11.2021
CHR - Pourboires volontaires : exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu en 2022 ?
Les pourboires peuvent être perçus de deux manières par le salarié :
- ...
Lire l'article
22.11.2021
Association : qui est le bénéficiaire d’un leg ?
Par disposition testamentaire, une personne physique lègue un bien au Vatican « avec...
Lire l'article
22.11.2021
BNC : La cessation d’exercice d’une SCP relevant des BNC intervient à la clôture de sa liquidation
Clore définitivement l vie d'une société implique deux étapes: la liquidation et...
Lire l'article
22.11.2021
Démarchage téléphonique et autres SMS intempestifs : utilisez Bloctel !
Une fois inscrit, les entreprises commerciales n’ont plus le droit d’appeler pour...
Lire l'article
22.11.2021
Franchise : des arrêts qui se suivent et ne se ressemblent pas
Nous avons maintes fois insisté sur l’impérieuse nécessité pour le franchiseur de...
Lire l'article
22.11.2021
Taxe sur les bureaux en Ile de France : seules les surfaces de stationnement utiles à l’activité sont taxables
Selon le Code Général des Impôts, la taxe annuelle sur les bureaux est due sur les...
Lire l'article
22.11.2021
Bail commercial : offre de vente au locataire
L'offre de vente du local faite au locataire n'est pas nulle lorsqu'elle mentionne...
Lire l'article
22.11.2021
Amortissement Robien : inapplicable lorsque le bien loué constitue une résidence secondaire
L’avantage fiscal Robien permet aux contribuables qui en bénéficient de déduire un...
Lire l'article
22.11.2021
Réductions et crédits d’impôt : modification de l’avance versée en janvier 2022
Afin d’éviter aux contribuables d’attendre le calcul de leur impôt à l’été 2022 et...
Lire l'article
22.11.2021
Forfait annuel en jours déclaré nul pour défaut de suivi effectif et régulier du temps de travail
Un salarié relevant de la convention nationale du Crédit Agricole, dont l’accord...
Lire l'article
22.11.2021
Tickets restaurants
Les mesures dérogatoires pour leur utilisation sont prolongées jusqu’au 28/02/2022,...
Lire l'article
22.11.2021
Rémunération, indemnité de congés payés inclus
Inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des...
Lire l'article
22.11.2021
Les caméras de sécurité peuvent être utilisées pour établir la faute d’un salarié
Si un employeur est en droit de contrôler et de surveiller l’activité des salariés...
Lire l'article
22.11.2021
Plafond de la Sécurité sociale 2022
En effet les critères de pour revaloriser le plafond de sécurité sociale ont été...
Lire l'article
08.11.2021
Commerce : le règlement de copropriété peut-il interdire la pose d’enseigne sur l’immeuble?
Répondre à cette question n’est pas évident et d’ailleurs la jurisprudence en la...
Lire l'article
08.11.2021
Franchise : violation des clauses contractuelles dans le domaine de la GMS
On l’oublie parfois mais le GMS est le principal fournisseur de jurisprudence en...
Lire l'article
08.11.2021
Fin de l’aide coûts fixes et mise en place de deux nouvelles aides dites REBOND
L’aide « coûts fixes », destinée aux entreprises les plus affectées par la crise...
Lire l'article
08.11.2021
BNC : Retrait d'un associé d'une société civile professionnelle
Même si une personne qui se retire d'une société civile professionnelle (SCP) perd...
Lire l'article
08.11.2021
Factures de complaisance : pénalité constitutionnelle
Le fait de travestir ou de dissimuler l’identité ou l’adresse de ses fournisseurs...
Lire l'article
08.11.2021
Présents d’usage : les limites à ne pas dépasser
Les parents peuvent consentir à leurs enfants (ou à un autre membre de la famille)...
Lire l'article
08.11.2021
Immatriculation auprès du même registre : 01 01 2023
La loi Pacte avait annoncé la mise en place d'un registre unique pour immatriculer...
Lire l'article
08.11.2021
TVA européenne : demande de remboursement
A cet effet et compte tenu des nombreuses variantes existant dans l’application de...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité