22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
29.12.2021
Location meublée : rappel du nouveau régime
La condition d’inscription au RCS pour distinguer Loueur en Meublé Professionnel...
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29.12.2021
Taxe sur les salaires : exonération en cas d’assujettissement intégral à la TVA
Pour rappel, la taxe sur les salaires sera due par l’employeur établi en France qui...
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29.12.2021
Congé de présence parentale : le renouvellement sera possible avant l'expiration du délai de trois ans
Le 4 novembre, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi permettant...
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29.12.2021
Heures complémentaires : la réduction des cotisations sociales leur est applicable
Les heures accomplies au-delà de la durée de travail fixée par le contrat de travail...
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22.12.2021
Immobilier : la réception de travaux doit être contradictoire!
Par réception de travaux on entend la formalité par laquelle le maitre d’ouvrage...
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22.12.2021
CHR : les négociations sur la grille salariale
Les discussions ne sont pas terminées mais elles avancent
Jeudi 16 décembre 2021...
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22.12.2021
BNC, associé exclu d’une SELAS : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
Lorsqu’un associé d’une société par actions simplifiée (SAS) est exclu de celle-ci,...
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22.12.2021
Tabac : suite au rapport Woerth-Park, un renforcement des sanctions contre la contrebande de Tabac .
Suite au rapport parlementaire des députés Éric Woerth et Zivka Park, rapport qui...
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22.12.2021
Dissolution SCI
L'associé qui crée un conflit avec ses associés ne peut pas s'en plaindre et ne peut...
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22.12.2021
Procédure de surendettement accessible au gérant majoritaire de SARL
Le traitement distinct des dettes des entreprises et des particuliers
Le passif...
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22.12.2021
Taxe foncière : dégrèvement pour inexploitation de locaux commerciaux fermés
Pour rappel, Bercy a confirmé la possibilité pour les propriétaires d’un établissement...
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22.12.2021
Taxe sur les véhicules de société 2021 : déclaration et paiement en janvier 2022
La taxe sur les véhicules de société, TVS, est due par les sociétés de toute nature,...
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22.12.2021
Publication de la loi de vigilance sanitaire au Journal officiel
La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a...
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22.12.2021
Une prime sur objectifs peut-elle être soumise à une condition de présence ; une rémunération peut être composer de 2 parties : une partie fixe et une partie variable.
Cette partie variable prend souvent la forme d’une « prime d’objectifs » ; ces objectifs...
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22.12.2021
Prime inflation : adoption définitive par le Parlement
Annoncée par Jean Castex le 21 octobre 2021 avant d’être supprimée par le Sénat,...
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08.12.2021
Franchise résolution d’un contrat aux torts exclusifs du master-franchisés !
La master-franchise est un contrat conférant à une société (le master franchisé)...
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07.12.2021
Les rémunérations des médecins exerçant en centre de vaccination lors de la pandémie Covid-19 constituent des revenus BNC et non des traitements et salaires)
La Covid 19 a des conséquences inattendues dans plein de domaines et notamment celui...
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07.12.2021
Restaurateurs : le doggy bag est obligatoire depuis le 1er juillet 2021
Si vous êtes restaurateurs ou débitant de boissons (à consommer sur place), vous...
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07.12.2021
Commerce de fruits et légumes frais : fin de l'emballage plastique !
Pour certains fruits et légumes les plus fragiles, il est prévu une application progressive...
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07.12.2021
Associations et mécénat: à compter de 2022, les associations bénéficiaires devront déclarer les dons qu’elles reçoivent.
Passée peut-être inaperçue, cette nouvelle obligation déclarative n’est pas anodine,...
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07.12.2021
« Gérer mes biens immobiliers » un nouveau service sur impots.gouv.fr
Tout propriétaire, qu'il soit un particulier ou un professionnel, peut désormais...
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07.12.2021
C’est le moment de faire un lease-back immobilier !
Dans la multitude de mesures et dispositifs mis en place par le Gouvernement pour...
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07.12.2021
Impôt sur le revenu : la correction en ligne de la déclaration est possible jusqu'au 15 décembre
En pratique, les contribuables doivent se connecter à leur espace particulier puis...
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07.12.2021
Un salarié peut-il être licencié pour faute grave pour avoir fumé ?
La Cour d'Appel de TOULOUSE a statué sur le bien-fondé d’un licenciement en raison...
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