22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
02.02.2022
Baux commerciaux : terrasse et incidence sur le loyer
L'extension de la terrasse d'un commerce sur le domaine public contribue au développement...
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02.02.2022
Le montant du crédit d’impôt pour la formation du dirigeant est doublé pour les micro-entreprises
Une mesurette qui concerne la formation des auto-entrepreneurs
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02.02.2022
Nouvelles modalités déclaratives de la TVA à l’importation au 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, la TVA à l’importation devra être auto liquidée.
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02.02.2022
Contrat à durée déterminée : point sur la jurisprudence actuelle
CDD: focus sur la jurisprudence, le recours au CDD devant respecter des règles très...
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02.02.2022
Rétablissement du fonds de solidarité pour les CHR pour novembre et décembre 2021
Un décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022 prolonge, à postériori comme d’habitude,...
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31.01.2022
Forfait-jours : nouvelles précisions sur la sanction de l'inexécution des garanties conventionnelles
Forfait-jours, des judicieuses précisions jurisprudentielles
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19.01.2022
HCR : grille des salaires minima en hausse, application très prochaine.
Lors d'une deuxième séance de négociations en décembre dernier les organisations...
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19.01.2022
Franchise : non-respect du droit de préférence, attention : danger !
Cette affaire, qui s’étale sur une durée assez longue, concerne une nouvelle fois...
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19.01.2022
Tabac, une remise nette de 8.10% au premier janvier 2022
Suite à un protocole signé en octobre 2020 (le 22 précisément) entre le Président...
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19.01.2022
COVID-19 : prorogation des accords concernant les travailleurs transfrontaliers
Sont concernés par cette prorogation :
- les accords des 13 et 15 mai 2020...
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19.01.2022
Tarif de publication des annonces légales pour 2022
En 2022, les annonces légales seront facturées « au caractère », et non plus « à...
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19.01.2022
Rappel dotation réserve légale
La réserve légale est dotée par un prélèvement sur le bénéfice de l’exercice diminué,...
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19.01.2022
TVA - DEB : changement au 1er janvier 2022 ?
L’administration des douanes a communiqué deux notes auprès des opérateurs, une note...
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19.01.2022
Taxe sur les salaires : déclaration et paiement jusqu’au 31 janvier 2022
* Employeurs concernés
Est redevable de la taxe sur les salaires l’employeur qui...
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19.01.2022
Heures supplémentaires : les décomptes suffisamment précis présentés par un salarié peuvent lui permettre d’engager une action en justice
La Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’un salarié qui souhaitait obtenir...
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18.01.2022
Nouveau congé spécifique pour l’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez l’enfant
Ce texte crée un nouveau motif d’absence pour événement familial au bénéfice des...
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18.01.2022
Activité partielle : deux décrets prolongent le « zéro reste à charge » jusqu’à la fin janvier 2022
Pour rappel, dans ce dispositif, l’indemnité due au salarié ainsi que l’allocation...
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18.01.2022
Une nouvelle aide "Covid-19" pour les entreprises : l'aide fermeture
Le Décret n° 2021-1664 du 16 décembre 2021 institue une nouvelle aide dite « fermeture...
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29.12.2021
Franchise : non-respect par le franchiseur de la clause d’exclusivité territoriale
Nous écrivons souvent dans les présentes colonnes que les arrêts sont favorables...
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29.12.2021
Transport et monde associatif : responsabilité d’une association organisant des transports aériens gratuits
Un DTS, droit de tirage spécial, est un instrument monétaire international créé en...
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29.12.2021
CHR et Restauration Rapide : quel taux de TVA appliquer sur les ventes à emporter ?
Généralités sur les taux de TVA :
TVA sur les boissons alcoolisées, quel que...
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29.12.2021
Professionnels de santé relevant de la CARPIMKO : un nouveau service appelé « Ma retraite »
La CARPIMKO lance un nouveau service en ligne « ma retraite » permettant à ses assurés...
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29.12.2021
CHR : focus sur la durée du travail
Introduction : ce n’est ici qu’un rappel. Un salarié dans un CHR peut au maximum...
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29.12.2021
Revenus fonciers : charges ou travaux déductibles
Peuvent être déduits pour le calcul des revenus fonciers différentes charges ou différents...
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29.12.2021
Condamnation du gérant pour tenue d’une comptabilité irrégulière
Ne pas tenir une comptabilité complète et régulière d'une société peut engager la...
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