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Actualités

À la une

22.01.2026

Qu’est-ce qu’un LBO ?

Les principales caractéristiques du LBO
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Qu’est-ce qu’un LBO ?
22.01.2026

Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur

Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
22.01.2026

Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel

En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
08.01.2026

Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?

Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
08.01.2026

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
08.01.2026

Meilleurs voeux 2026 !

Meilleurs voeux 2026 de la part des équipes Secob
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Meilleurs voeux 2026 !
08.01.2026

Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence

Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
11.12.2025

CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons

Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
11.12.2025

Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026

Dons d'argent : modification du formalisme
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Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
11.12.2025

Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle

Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
27.11.2025

Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?

Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
27.11.2025

Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?

Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025

Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations

Facture électronique : s'y préparer
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Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
13.11.2025

La loi « senior » est publiée

Une loi "senior" riche de dispositions
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La loi « senior » est publiée
13.11.2025

CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité

17.03.2022

Les critères pour bénéficier du statut de cadre dirigeant

Ces critères sont les suivants : Être cadre dont l’importance des responsabilités...
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10.03.2022

Nouvelle grille de salaires dans le secteur CHR, notre simulateur.

Suite aux négociations avec les syndicats, le JO vient officialiser les échanges...
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04.03.2022

Titres restaurants : une action collective pour réparation des préjudices des professionnels acceptant ces titres.

Face aux abus des émetteurs, les syndicats professionnels appellent leurs adhérents...
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03.03.2022

Titres restaurants et Covid-19 : un nouveau et ultime (?) coup de pouce de Bercy

Le dispositif de doublement du plafond d’utilisation des tickets restaurants est...
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03.03.2022

Franchise et commerce organisé : légitimité de la clause de non-affiliation.

Sous certaines conditions, une clause de non-affiliation dans un contrat de franchise...
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Franchise et commerce organisé : légitimité de la clause de non-affiliation.

03.03.2022

Loi de finances 2022 : une nette amélioration des conditions de transmission des entreprises

La transmission d’entreprises davantage facilitée.
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03.03.2022

Durée du travail : nouvelle exception à la nécessité d’apporter la preuve du préjudice en cas de dépassement

A qui incombe la charge de la preuve en matière de durée du travail ?
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Durée du travail : nouvelle exception à la nécessité d’apporter la preuve du préjudice en cas de dépassement

03.03.2022

Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle

Dans quel délai l’entreprise peut-elle renoncer à une clause de non-concurrence ?
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Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle

21.02.2022

Vente à distance : régularisation de la TVA collectée à tort

Ventes à distance et TVA : un méli-mélo fiscal.
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17.02.2022

BTP: la cotisation de chômage - intempéries

Mise à jour pour 2022 des cotisations intempéries dans le bâtiment
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Frais de repas des indépendants : seuil et plafond pour 2022

Mise à jour au titre de 2022, des plafonds de frais de repas pour les indépendants
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17.02.2022

Amortissement des fonds de commerce acquis

Désormais les fonds de commerce peuvent être fiscalement amortis
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17.02.2022

Revenus fonciers : charges ou travaux déductibles

Pour rappel, le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu...
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17.02.2022

Rappels sur l’affichage de l’origine des viandes

La loi Egalim a fortement renforcé l’obligation de transparence en matière d’affichage...
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17.02.2022

Attestation de salaire et date de dernier jour de travail en cas d'arrêt maladie

Comment remplir la date du dernier jour de travail (DJT) pour une attestation de...
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15.02.2022

Liquidation judiciaire : résiliation du bail commercial

Le bailleur peut faire constater la résiliation de plein droit du bail lorsque le...
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15.02.2022

Répertoire SIRENE et liste des données

Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il prévoit...
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11.02.2022

Entretien professionnel : un décret fixe la date de versement de l’abondement correctif

Non respect de l'obligation d'entretien professionnel : sanctions
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11.02.2022

Actualités SCI

Focus sur diverses informations utiles pour la vie des sociétés civiles immobilières.
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09.02.2022

Prélèvement à la source : confirmation des grilles de taux neutres pour 2022

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source sont actualisées chaque année...
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08.02.2022

Sous-traiter le nettoyage de l’hôtel n’est pas consécutif d’un délit de marchandage.

Pour contrer la requalification d’un contrat de sous-traitance en délit de marchandage...
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Travaux : application de la retenue de garantie de 5%

La loi du 16 juillet 1971 prévoit qu'une retenue de garantie d'un montant...
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Avocats, montant des cotisations de retraite pour 2022

Avocats TNS : cotisations retraite 2022
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02.02.2022

Réduction de cotisations sociales et aide financière exceptionnelle pour les indépendants

Des aides spécifiques pour certains TNS selon des modalités à préciser.
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02.02.2022

CHR : le pass vaccinal

Depuis le 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » est en vigueur pour les personnes...
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