22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
22.09.2014
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain...
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14.09.2014
Congés payés : attention aux indemnités prévues dans la rémunération
Inspiré de la jurisprudence européenne (CJUE), la Cour de Cassation contraint ici...
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09.09.2014
Quelle est la date limite pour verser les salaires ?
Cette question nous est très souvent posée par nos clients et, en réalité, il n’existe...
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09.09.2014
Presse : vers une hausse des commissions
Nous évoquons régulièrement dans nos colonnes la diminution du CA presse chez nos...
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09.09.2014
CHR / débitant de Tabac : rappel des principales mesures du 3ème contrat d’avenir
Le 3ème contrat d’avenir porte sur la période 2012-2016.
Rémunération nette tabac
Sur...
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09.09.2014
Franchise : exclusivité territoriale du franchisé et site internet du franchiseur
En préambule, rappelons que l'exclusivité dont bénéficie le franchisé peut prendre...
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09.09.2014
Agricole : intérêts afférents à l'achat d'une forêt
Selon ce judicieux arrêt, c'est à juste titre qu'un exploitant forestier, qui donne...
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09.09.2014
Association : un clausier pour la rédaction des fonds de dotation
Désormais, le portail du ministère de l'Economie et des Finances met à la disposition...
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09.09.2014
BNC : exonération de l'indemnité versée à un agent d'assurances lors de son départ à la retraite
Un agent général partant en retraite touche une indemnité compensatrice versée par...
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09.09.2014
Le Crédit Impôt Innovation
Avec sa publication le 29 décembre 2012, la Loi de Finances 2013 a fait naître le...
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09.09.2014
Apport du droit d'usage d'une marque et existence d'une branche complète d'activité
Dans cet arrêt du Conseil d'Etat, a été jugé que le fait qu'une marque ne soit pas...
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09.09.2014
Crédit impôt métier d'art : une demande de remboursement a un caractère contentieux
Selon cet arrêt, le point de départ de la réclamation est le dépôt du relevé de solde...
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09.09.2014
Emploi d'un salarié à domicile : pas de crédit d'impôt à l'intérieur du foyer fiscal
Il ressort de cet arrêt que les sommes versées par un contribuable à son conjoint,...
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09.09.2014
Intégration dans les commentaires administratifs de la possibilité de titrisation des créances de CIR
L'Administration intègre dans ses commentaires la nouvelle possibilité de cession...
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09.09.2014
Phishing : attention à la réception de mails frauduleux
Des mails frauduleux usurpant l'identité de votre banque, des impôts, de la Poste,...
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09.09.2014
Feu Organic : vers un allègement ciblé de la contribution sociale de solidarité !
Via la mise en œuvre d'un abattement d'assiette applicable dès 2015, la contribution...
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09.09.2014
Travailleur étranger : les démarches à respecter pour l'embauche
Nous avons déjà évoqué le sujet dans nos colonnes mais le cas d’un étranger en situation...
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09.09.2014
RSI : harmonisation des taux de cotisation invalidité- décès pour les artisans et commerçants en 2015
Dans le cadre de l'harmonisation des régimes invalidité-décès des artisans et des...
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21.08.2014
Franchise : du devoir de prévenance du banquier
Les arrêts sont relativement nombreux et nous ne les citerons pas tous.
Avec beaucoup...
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21.08.2014
Agricole : l'activité de pollinisation est bien une activité agricole.
L'activité de pollinisation consiste en la mise à disposition de ruches auprès d'agriculteurs...
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21.08.2014
CHR : vers une augmentation de la TVA sur les boissons sucrées ?
Alors que le monde de l'entrepreneuriat exprime unanimement un ras-le-bol fiscal,...
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21.08.2014
Association : un exemple de la liberté d'organisation dans les statuts.
La rédaction des statuts dans une association revêt une grande importance puisque...
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21.08.2014
Agricole : taux de TVA applicable aux engrais et fertilisants biologiques
L'administration ne fait ici qu'incorporer dans sa doctrine les aménagements de la...
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21.08.2014
BNC : indemnité versée pour cause de concurrence déloyale
Un courtier en assurances est condamné à verser des réparations en raison de pratiques...
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21.08.2014
Marchand de biens : achat pour revente et traitement comptable en stock
Une société de marchand de biens a acheté un hôtel en vue de le revendre. Toutefois,...
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