22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
08.10.2014
Téléprocédures généralisées pour les déclarations de résultats et de TVA pour les entreprises soumises à l'IR
A compter du 1er octobre 2014, le recours aux téléprocédures s’appliquera obligatoirement...
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08.10.2014
Remboursement anticipé des créances fiscales des entreprises en difficultés
Au terme d’un BOFIP du 29 juillet 2014, les entreprises en difficulté peuvent désormais...
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08.10.2014
Franchise : respect des conditions de forme dans une clause de résiliation.
Cet arrêt concerne les relations contractuelles entre un commissionnaire affilié...
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08.10.2014
Loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014
Cotisations d’allocations familiales
Le taux des cotisations d’allocations familiales...
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08.10.2014
Baux commerciaux : la loi PINEL réforme en profondeur les dispositions applicables en la matière
La loi du 18 juin dernier, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites...
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08.10.2014
Point sur le compte personnel de formation (CPF)
Le CPF est un compte sur lequel sont capitalisées les heures de formation acquises...
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08.10.2014
Décret du 22 août 2014 sur la formation
Ce décret rappelle que la cotisation unique sera de :
0.55% pour les entreprises...
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08.10.2014
Stage en entreprise : de nouvelles obligations
Outre les nouvelles règles concernant le recours aux stagiaires (délai de carence...
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08.10.2014
Cession d'entreprise : information des salariés
Les sociétés commerciales de moins de 250 salariés devraient désormais informer tous...
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08.10.2014
Le TESE, une fausse bonne idée ?
À ce jour et sous certaines conditions et seulement pour certaines conventions collectives,...
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25.09.2014
CHR : le restaurateur n'est tenu qu'à une obligation de moyens en termes de sécurité
Dans cette affaire, une enfant de 7 ans s'était grièvement blessée en tombant d'une...
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24.09.2014
CUMA et coopératives agricoles : application restreinte du CICE
Le CICE concerne les entreprises agricoles dans la mesure où elles sont soumises...
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24.09.2014
BNC : mise en place du contrôle de l'insuffisance professionnelle de certaines professions de santé
Les ordres professionnels des Médecins, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes, Pharmaciens,...
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24.09.2014
Association : convocation de l'Assemblée Générale par le Commissaire aux Comptes
Le Code de Commerce, applicable par définition aux sociétés commerciales, prévoit...
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24.09.2014
GMS : information URSSAF destinée à la grande distribution
L’Urssaf de Bretagne a adressé à toutes les entreprises de la grande distribution...
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24.09.2014
Franchise : une conséquence néfaste du lien de dépendance entre franchiseur et franchisé
Nous évoquons fréquemment ici la nature indépendante par essence de l’entreprenariat...
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23.09.2014
Confusions de patrimoine : applicabilité de l'arrêt Quemener
Rappel : l'Administration Fiscale s'est ralliée en son temps à la fameuse jurisprudence...
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23.09.2014
Plus values sur valeurs mobilières
A compter du 1er janvier 2014, les plus values sur titres sont soumises au barème...
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23.09.2014
Révision des valeurs locatives : un nouveau calendrier de travail
Nous avons déjà précédemment évoqué ce sujet cette année. Des commissions départementales...
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23.09.2014
Entreprise étrangère et notion d'établissement stable
Schématiquement un établissement stable, i.e. fiscalement imposable en France, est...
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23.09.2014
Aménagements du Crédit d’Impôt Métier d’Art (CIMA)
Des aménagements ont été apportés au Crédit d’Impôt Métier d’Art (CIMA) par le biais...
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23.09.2014
Suppression des soldes flottants et augmentation de la durée des périodes fixes de soldes
Nous évoquions encore récemment le sujet dans une lettre. De par la nouvelle Loi...
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22.09.2014
Présence de tiers au CE
Un arrêt de la Cour de Cassation du 08 juillet 2014 rappelle que l’employeur peut...
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22.09.2014
Convention de mise à disposition et refacturation des frais de gestion
L’article L8241.1 du Code du Travail subordonne la validité du prêt de main d’œuvre...
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22.09.2014
Loi du 8 août 2014 - Modifications paie au 1er janvier 2015
Ces mesures visent à réduire le coût du travail, dans la prolongation du CICE.
FNAL
La...
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