22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
21.08.2014
Comptabilité informatisée : des précisions en cas de contrôle fiscal
L'Administration apporte, sous forme de nouvelles questions-réponses, des précisions...
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21.08.2014
Crédit d'impôt métiers d'art : pas pour les prestataires de service
Selon le Conseil d'Etat, ce crédit d'impôt est réservé aux entreprises qui exercent...
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21.08.2014
Abus de droit : fusion dans le seul but de compenser un bénéfice et un déficit.
Solution logique, semble-t-il !
La fusion de deux entités juridiques vides (dites...
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21.08.2014
ISF : définition de la holding animatrice
Sauf erreur de notre part, il n'existe pas à proprement parler de définition de ce...
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21.08.2014
Le prêt participatif
Le prêt participatif était émis uniquement par les sociétés du secteur public, les...
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21.08.2014
Avantages liés à l'adhésion à un organisme de gestion agréé
Voici les principales informations données par les services administratifs de l'Etat...
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21.08.2014
RSI : quand commence l'obligation de cotiser ?
Confirmant une jurisprudence antérieure, ce nouvel arrêt confirme que l'obligation...
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21.08.2014
Artisans et commerçants : harmonisation des taux de cotisation invalité - décés
Dans le cadre de l'harmonisation des régimes invalidité-décès des artisans et des...
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21.08.2014
Licenciement pour faute grave : conséquence du défaut de convocation à l'entretien préalable
Le fait de ne pas convoquer le salarié en CDD à un entretien préalable avant licenciement...
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22.07.2014
Franchise : un contrat de commission affiliation requalifié en contrat de travail
Rappelant quelque peu la fameuse jurisprudence Chattawak, un contrat de commission-affiliation...
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22.07.2014
CHR : la taxe de séjour n'augmentera pas
Concrètement, le plafond de la taxe de séjour aurait pu passer de 1,5 à 8 Euros par...
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22.07.2014
CHR : Label "fait maison" : une entrée en vigueur dans le flou
Toutefois sa rédaction ayant pris du retard, les pouvoirs publics ont retardé sa...
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22.07.2014
Jardineries-animaleries : tascom 2015
Désormais (en pratique pour la taxe grandes surfaces due en 2015) les magasins vendant...
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22.07.2014
Association : l'absence de présentation de comptes annuels certifiés peut justifier la restitution d'une subvention perçue
Une collectivité territoriale accordé à une Association une subvention afin de réaliser...
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22.07.2014
Nouveau calendrier de travail des commissions chargées de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
La constitution des Commissions départementales créées spécifiquement dans le cadre...
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22.07.2014
ERP et accessibilités pour les personnes à mobilité réduite : des délais en vue
La loi date de 2005 et son application était prévue au 1er janvier 2015, application...
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22.07.2014
Abus d'égalité
À l'instar de l'abus de minorité, l'abus d'égalité est caractérisé par la méconnaissance...
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22.07.2014
Créances impayées : récupération de la TVA et factures rectificatives
La situation est malheureusement fréquente et la question déjà ancienne, mais il...
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22.07.2014
Fraude : cumul des sanctions fiscales et pénales possible
La CJUE a jugé qu’en matière de fraude à la TVA le cumul des sanctions et pénales...
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22.07.2014
CICE et décalage de la paie
L'URSSAF, dans un courrier adressé à l'Ordre des Experts-Comptables, est venu apporter...
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22.07.2014
Les contrôles de l'Inspection du Travail
L’Inspecteur est autorisé à pénétrer dans l’entreprise et à la visiter totalement,...
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22.07.2014
Les prochains contrôles URSSAF
L’accent sera mis, dans les prochains mois, sur le travail dissimulé et notamment...
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22.07.2014
Focus sur le compte personnel de formation
Les obligations en matière de formation :
Le risque social étant un risque financier,...
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22.07.2014
Obligation de former ses salariés
L’employeur a le devoir de veiller au maintien de la capacité de ses salariés à exercer...
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22.07.2014
NTIC : pas d'allocations forfaitaires
Le 28 mai 2014, la Cour de Cassation a indiqué que ces frais devaient impérativement...
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