22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
20.10.2014
Réforme des stages : des précisions... enfin presque
Nous en parlions dans une précédente lettre (Stage en entreprise : de nouvelles obligations)...
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20.10.2014
Association : responsabilité en cas de mise à disposition de biens
Il est fréquent, dans le monde associatif, que les contributions et autres aides...
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20.10.2014
Agricole : des dérogations à la règle de la durée minimale de 24 heures par semaine
Nous ne rentrerons pas ici dans les détails, mais ces deux avenants prévoient avec...
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20.10.2014
Tabac : une nouvelle réglementation douanière pour les achats transfrontaliers
Une circulaire "franco-francaise ", en date du 3 septembre dernier, est venue abaisser...
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20.10.2014
Franchise : compte de résultat prévisionnel et indépendance du franchisé
Cet arrêt confirme globalement une jurisprudence constante avec deux grands axes...
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20.10.2014
Compte pénibilité : les taux de cotisations sont publiés au Journal Officiel
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entrera en vigueur le 1er...
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20.10.2014
Période d'essai : sanction en cas de non-respect du délai de prévenance
Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, un délai de...
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16.10.2014
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
Nous avons, dans le passé, souligné qu'un abandon de créance devait se faire avec...
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16.10.2014
Agents généraux d'assurance : obligation d'adhérer à un CGA pour leurs courtages accessoires
Les agents généraux d'assurances, ayant opté pour le régime spécial, qui perçoivent...
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16.10.2014
Société en participation
Des associés créent une société en participation et décident de mettre en commun...
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16.10.2014
Prix d'acquisition minoré : libéralité imposable
Le prix de vente ou d'acquisition d'une immobilisation est délibérément minoré par...
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16.10.2014
Prime de 1000 euros : vers un assouplissement des conditions d'attribution pour l'embauche d'apprentis
C’est en tout cas ce qu’a annoncé François HOLLANDE lors des Assises de l’Apprentissage...
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16.10.2014
Aides à domicile : le temps de déplacement entre deux clients est bien du temps de travail
Cet arrêt n'est qu'un rappel : dans le secteur de l'aide à domicile le temps de déplacement...
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16.10.2014
BNC : adhésion à une association de gestion agréé et revenus de source étrangère
Par revenus de source étrangère, nous devrions plutôt écrire bénéfices non commerciaux...
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15.10.2014
Cession de parts de sociétés de personnes : la règle PEPS s'applique toujours !
La règle est, rappelons-le, que la cession de parts de sociétés de personnes porte...
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15.10.2014
Licence IV : vers une libéralisation ?
Selon Les Echos et Libération, les débits de boisson figureraient parmi les professions...
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15.10.2014
Comptabilité dématérialisée : des sanctions alourdies en cas de défaut de présentation
Pour aller à l’essentiel, depuis le premier janvier 2014, les entreprises tenant...
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15.10.2014
CHR : nouvelle grille salariale prochainement applicable
Une nouvelle grille salariale vient d’être adoptée dans le cadre d’un avenant (le...
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10.10.2014
Loi de finances rectificative pour 2014
Réduction d’impôt exceptionnelle
Pour l’imposition des revenus 2013, les contribuables...
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10.10.2014
Prévoyance : ne pas oublier son obligation d'information
Il ne s'agit que d'un rappel, mais rappel utile car cette contrainte administrative...
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09.10.2014
Agricole : application du taux réduit de 10% aux engrais et fertilisants biologiques
La loi de finances pour 2014 a réservé le bénéfice du taux réduit de TVA de 10% aux...
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09.10.2014
Association : une association employeur a-t-elle l'obligation légale d'appliquer une convention collective ?
La réponse est oui et de fait conditionnée par l’activité réelle de l’association....
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08.10.2014
BNC : carpa, taxation des produits issus du placement des fonds reçus par les avocats
Cet arrêt ne concerne pas directement les Avocats mais les Caisses de Règlements...
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08.10.2014
CHR : le droit de terrasse devient cessible !
La mesure n'est pas la plus importante ni la plus spectaculaire de la loi PINEL....
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08.10.2014
CFE : Suppression progressive de l'envoi des avis d'imposition au format papier
La suppression de l’envoi des avis d’imposition de CFE au format papier a déjà commencé...
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