22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
19.11.2014
Agricole : vignes, les modalités de fonctionnement de la réserve nationale des droits de plantation pour 2015
FranceAgriMer (établissement national des Produits de l’Agriculture et de la Mer)...
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17.11.2014
CFE : exonération pour les diffuseurs de presse
Les diffuseurs de presse bénéficient d’un régime spécifique s’agissant de la cotisation...
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12.11.2014
Associations : circonstances pouvant conduire à la nomination d'un Administrateur provisoire
Dans l'impossibilité matérielle de déterminer ou déceler les instances dirigeantes...
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07.11.2014
Agricole : autorisation d’abattage de loups
Le loup, personnage emblématique de nos contes d’enfant, fait toujours parler de...
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07.11.2014
Hôtels, cafés, restaurants : le nombre de repas est lié à la présence du salarié aux repas
La Cour de Cassation a précisé, le 19 juin 2014, que les employeurs des hôtels, cafés...
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07.11.2014
Franchise : faillite d'un franchisé, absence de responsabilité du franchiseur
Dans cet arrêt, une société franchisée, peu de temps (moins de 3 ans) après avoir...
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07.11.2014
Groupes de sociétés : application du régime mère-fille
Le régime mère-fille s'applique en cas de participation entre une holding et sa filiale,...
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05.11.2014
Entreprises relevant de l’IR et adhésion à un organisme de gestion agréé, rappels
L’adhésion à un organisme de gestion agréé ouvre droit, pour les entreprises relevant...
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05.11.2014
Changement d’activité d’une société de personnes ayant opté pour l’IS
Les sociétés de personnes et les groupements de personnes assimilés ne relèvent pas,...
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05.11.2014
Comptes annuels : prorogation du délai de tenue de l'Assemblée Générale
Le rapport de gestion, l’inventaire et les comptes annuels sont soumis à l’approbation...
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05.11.2014
Saisie sur salaire : montant de la fraction insaisissable
En cas de saisie sur salaire (avis à tiers détenteur par exemple), le salarié doit...
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05.11.2014
Normes d'accessibilité pour les handicapés : délai supplémentaire pour la mise en conformité
Depuis l’ordonnance du 26 septembre 2014, il est précisé qu’un délai supplémentaire...
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31.10.2014
Formation des salariés : un décret sur la consultation du comité d'entreprise
Tout employeur a l’obligation de consulter son comité d’entreprise, ou, à défaut,...
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31.10.2014
Accident avec un véhicule d'entreprise : qui doit payer les réparations ?
En cas d'accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur...
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31.10.2014
Lutte contre le travail clandestin : des redressements en progression !
En 2013, l'Urssaf a notifié, aux entreprises fraudeuses, 291 millions d'Euros de...
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30.10.2014
GMS : recours illégal au travail de nuit dans les commerces alimentaires
La Cour de Cassation a condamné, le 2 septembre 2014, à une contravention de 5ème...
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30.10.2014
Fiscalité, projet de budget 2015
Le Gouvernement a dévoilé, le 1er octobre 2014, les grandes lignes du budget 2015...
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30.10.2014
Contrat de génération : majoration de l'aide
Pour rappel, le contrat de génération est un dispositif visant à inciter l’embauche...
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29.10.2014
BNC : précisions sur l'exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins
L'Administration modifie ses commentaires relatifs aux exonérations spécifiques applicables...
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22.10.2014
Franchise : une lecture attentive du DIP est-elle suffisante pour s'engager ?
La loi Doubin a instauré le fameux DIP (document d'information pré-contractuel) censé...
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22.10.2014
Une EURL peut être associée à une autre EURL
A compter du 3 août 2014, une EURL (SARL à associé unique) peut devenir associée...
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22.10.2014
Travail dissimulé : pas besoin de prouver l’intention frauduleuse de l’employeur
Un contrôle URSSAF, en vue de rechercher les infractions aux interdictions de travail...
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22.10.2014
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2015
Le 29 septembre, ont été dévoilées quelques pistes. Parmi les plus intéressantes,...
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22.10.2014
Test professionnel : une action à mener avec précaution
Un de nos clients a été inquiété par l’Inspecteur du Travail, saisi par un salarié...
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22.10.2014
Comptabilité informatisée : suite des événements
Nous évoquions, dans notre précédente lettre, le renforcement des sanctions applicables...
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