22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
10.12.2014
Les holdings pures sont-elles soumises à la CFE ?
Une holding pure exerce-t-elle une activité professionnelle ?
Dans sa rédaction...
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10.12.2014
Réforme des plus-values mobilières commentée par Bercy
L'administration soumet à consultation publique, du 14 octobre 2014 au 14 novembre...
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09.12.2014
CDD : recours à un intérimaire et motif du contrat
Le 30 septembre 2014, la Cour de Cassation a condamné un hôtelier ayant eu recours...
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09.12.2014
Les dividendes de dirigeants majoritaires de SAS et de SA bientôt soumis à cotisations ?
Un amendement, passé inaperçu dans le cadre du projet de loi de financement de la...
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09.12.2014
Transporteur aérien : responsabilité !
Rappel : le transporteur aérien est responsable des préjudices survenus en cas de...
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09.12.2014
Dépôt des comptes annuels : confidentialité !
Les sociétés micro-entreprises sont celles qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants...
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08.12.2014
Taxe sur les véhicules de sociétés : paiement pour le 30 novembre 2014
Redevables de la taxe
Les véhicules devant être déclarés et soumis à la taxe au...
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08.12.2014
WEB : un fournisseur d'accès est libre d'imposer un dépôt de garantie
Ici un contrat de fourniture d'accès au web prévoyait que l'abonné devait verser...
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08.12.2014
CHR : nouvelle grille de salaires et modulation du temps de travail
La nouvelle grille de salaires minimums bientôt applicable pour tous
Une nouvelle...
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08.12.2014
Indépendants : rappel sur les prestations en cas de maternité
Vous êtes chef d’entreprise
En tant que chef d'entreprise, vous pouvez bénéficier...
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04.12.2014
Offrir des ordinateurs ou du matériel amorti à ses salariés sans cotiser
Une lettre circulaire ACOSS du 07 mars 2008 autorise l’employeur à donner du matériel...
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26.11.2014
CHR : vers une hausse de la taxe de séjour dans les hôtels
En visite en Normandie, le Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius, vient...
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26.11.2014
Taux limite de déduction des comptes courants d’associés
Pour le troisième trimestre 2014, le TMP (taux effectif moyen pratiqué par les établissements...
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25.11.2014
Tabac : RAVGDT, rappel de la valeur actuelle du point
Le régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabacs (RAVGDT) permet...
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25.11.2014
Paiement de l’ISF et sanctions
Pour les redevables dont le patrimoine est supérieur ou égal à 1 300 000 Euros et...
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25.11.2014
Rupture conventionnelle : seule valable !
La rupture conventionnelle homologuée date de 2008. Mais était contestée, en tant...
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24.11.2014
Agricole : embargo russe, des mesures exceptionnelles d’accompagnement !
Les crises politiques internationales ont souvent des répercutions économiques dramatiques....
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24.11.2014
Désignation d'un Commissaire aux Comptes et changement de forme juridique
La nomination d’un commissaire aux comptes résulte soit d’une obligation légale liée...
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24.11.2014
Les bons d'achats pour les salariés : rappel !
A l’occasion de certains évènements particuliers, comme Noël, le Comité d’Entreprise...
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21.11.2014
Cession de parts sociales : formalités simplifiées
Depuis le 3 août 2014, la cession de parts sociales de SARL et de SNC est rendue...
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21.11.2014
Dématérialisation : rappel sur le paiement des cotisations
Depuis le 1er octobre, toutes les entreprises, redevables d’un montant de cotisations...
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21.11.2014
Association : de l'importance d'une rédaction précise des statuts
Ici une décision très importante : la rémunération des administrateurs avait été...
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20.11.2014
Tva : quel taux pour les prestations rendues aux établissements sociaux et médicaux-sociaux ?
L’application des différents taux de TVA n’est pas sans poser de multiples problèmes....
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20.11.2014
Attestation Pôle emploi : remise impérative, dans les temps, au salarié
Lors du départ du salarié de l’entreprise, l’employeur doit lui remettre, avec son...
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20.11.2014
Franchise : focus sur les obligations essentielles du franchiseur
Le franchiseur est tenu à trois obligations essentielles dont le non-respect peut...
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