22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
24.01.2015
Association : traitement social de la rémunération des membres
Rappel : pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, les organismes sans but...
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21.01.2015
Vers la fin du RSI ? Nous en sommes loin !
Un certain nombre d’informations circulent actuellement sur la toile concernant la...
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21.01.2015
Information des salariés en cas de cession de l'entreprise
Nous en avons parlé dans nos précédentes lettres, en insistant sur le caractère hallucinant...
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21.01.2015
Comptes courants d'associés : taux maximum des intérêts fiscalement déductibles
Ce taux est mis à jour régulièrement et s'établit, pour les exercices de douze...
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21.01.2015
Web : quand les termes "informatiques" se francisent
La commission de terminologie et de néologie est venue récemment s'exprimer ,sur...
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21.01.2015
BNC : CVAE des professionnels libéraux : redevances de collaboration
Afin de déterminer le chiffre d’affaires des titulaires de bénéfices non commerciaux...
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21.01.2015
Agricole : tourisme vert, des panonceaux pour les campings en 2015
À l'instar des autres hébergements touristiques classés, cet arrêté institué un...
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21.01.2015
Projet de loi de finances pour 2015
Fiscalité des entreprises
Contre l’avis du Gouvernement, l’Assemblée nationale...
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21.01.2015
Association : responsabilité de la banque en cas de falsification de chèques qui lui sont destinés
Cet article est dans notre rubrique métiers mais il pourrait tout aussi bien se retrouver...
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21.01.2015
Projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2014
Prorogation et aménagement de plusieurs allègements fiscaux dans certaines zones
Entreprises...
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21.01.2015
CHR : le parlement vote l'augmentation du plafond de la taxe de séjour
Le 14 novembre 2014 les députés ont voté le rehaussement du plafond de la taxe de...
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21.01.2015
Dates des soldes d'hiver 2015
Cette année elles débuteront, sauf exception, le mercredi 7 janvier 2015 à 8 heures...
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21.01.2015
Franchise : clause de non concurrence post-contractuelle, nécessaire proportion
Dans un contrat de franchise une clause de non-concurrence interdisait au franchise...
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21.01.2015
Taxe sur les salaires et mandataires sociaux
Selon la Cour administrative d'appel de Nancy, les rémunérations versées aux dirigeants...
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21.01.2015
Droit de préemption des salariés
Les salariés de moins de 250 salariés devront être informés (par courrier ou par...
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21.01.2015
Tenue professionnelle : un baril de lessive par trimestre pour l'entretien
La prise en charge, par l’employeur, des frais de blanchissage est obligatoire dès...
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21.01.2015
Décret du 09 octobre 2014 sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
Les salariés exposés à certains seuils de pénibilité physique définis par décrets...
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21.01.2015
SMIC : pas de coup de pouce au 1er janvier prochain !
François REBSAMEN, actuel Ministre du Travail a indiqué lors d’un discours qu'il...
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15.01.2015
Réorganisation de l’activité d’une société à l’IS
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, la disparition des moyens...
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15.01.2015
Le recours à un prestataire extérieur
Le donneur d’ordre qui décide de conclure ou poursuivre une relation contractuelle...
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15.01.2015
Rappel : rachat de trimestres de cotisations vieillesse des conjoints collaborateurs
Les conjoints ayant exercé une activité en tant que conjoint collaborateur d'un chef...
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11.12.2014
Travailleurs handicapés : obligations et comment éviter la sur-contribution AGEFIPH ?
Rappel : le seuil de 20 salariés s’apprécie au 31/12 établissement par établissement.
Les...
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11.12.2014
JEI : précisions sur les exonérations de cotisations patronales URSAFF
L’exonération porte sur les cotisations patronales URSSAF sur la fraction de la rémunération...
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11.12.2014
Majorations de retard des cotisations sociales non déductibles des BNC
Les contribuables qui exercent une activité professionnelle dont les résultats sont...
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11.12.2014
Auto-entrepreneurs : dégrèvement de CFE 2014 pour certains d’entre-eux
Selon un communiqué du 7 novembre dernier, les auto-entrepreneurs n'ayant pas encore...
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