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Actualités

À la une

22.01.2026

Qu’est-ce qu’un LBO ?

Les principales caractéristiques du LBO
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Qu’est-ce qu’un LBO ?
22.01.2026

Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur

Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
22.01.2026

Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel

En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
08.01.2026

Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?

Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
08.01.2026

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
08.01.2026

Meilleurs voeux 2026 !

Meilleurs voeux 2026 de la part des équipes Secob
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Meilleurs voeux 2026 !
08.01.2026

Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence

Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
11.12.2025

CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons

Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
11.12.2025

Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026

Dons d'argent : modification du formalisme
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Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
11.12.2025

Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle

Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
27.11.2025

Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?

Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
27.11.2025

Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?

Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
13.11.2025

Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations

Facture électronique : s'y préparer
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Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
13.11.2025

La loi « senior » est publiée

Une loi "senior" riche de dispositions
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La loi « senior » est publiée
13.11.2025

CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Fil d’actualité

18.02.2015

Photovoltaïque : vers une baisse inexorable des tarifs ?

C’est en tout cas ce qui semble se profiler à l’horizon, la Commission de régulation...
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18.02.2015

Agricole : responsabilité d'un club hippique

Une fillette, alors qu'elle prépare sa jument avant de la monter dans le club hippique...
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Agricole : responsabilité d'un club hippique

18.02.2015

Le mécanisme du Crédit d’impôt famille (CIF) en faveur des entreprises

Quelles sont les entreprises concernées ? Les entreprises imposées d’après leur...
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Le mécanisme du Crédit d’impôt famille (CIF) en faveur des entreprises

17.02.2015

Redressement URSSAF : principales causes en matière de protection sociale

On relève des redressements en cas : d’absence de formalisme de mise en place...
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Redressement URSSAF : principales causes en matière de protection sociale

17.02.2015

Clause de non-concurrence, application aux associés

Dans ce dossier deux associés fondateurs d'une société cédant leur participation,...
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Clause de non-concurrence, application aux associés

17.02.2015

Coiffure : aides à l'acquisition de matériel ergonomique pour réduire les risques

Les maladies professionnelles liées aux troubles musculo-squelettiques (TMS) sont...
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Coiffure : aides à l'acquisition de matériel ergonomique pour réduire les risques

17.02.2015

CHR, rappel : une présence doit être assurée dans l'hôtel la nuit

En la matière, nous entendons parfois tout et son contraire. Notamment les petits...
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CHR, rappel : une présence doit être assurée dans l'hôtel la nuit

16.02.2015

Le compte personnel de formation

La réglementation prévoit que les employeurs doivent informer par écrit avant le...
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Le compte personnel de formation

16.02.2015

Bref retour sur le compte personnel de prévention de la pénibilité

Afin de faciliter l’information et l’accompagnement des employeurs et des salariés...
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Bref retour sur le compte personnel de prévention de la pénibilité

16.02.2015

Plafond des exonérations temporaires en ZUS et en ZFU pour la CFE

Le plafond des exonérations temporaires de CFE en faveur des établissements situés...
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16.02.2015

Franchise : licence de marque, défaut de publication

Rappel : afin d'être opposable aux tiers, une licence de marque doit être inscrite...
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Franchise : licence de marque, défaut de publication

06.02.2015

Franchise : validité des pactes de préférence aux vues des règles du jeu de la libre concurrence

Cet arrêt relativement complexe, comme souvent en matière de franchise rappelons-le,...
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06.02.2015

JEI : gratifications versées aux stagiaires comprises dans l'assiette du CIR

La CAA de Versailles est venue préciser que les gratifications versées aux stagiaires,...
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06.02.2015

TVA : du changement pour le régime simplifié

Jusqu'à présent, le régime simplifié d’imposition en matière de TVA s’applique aux...
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TVA : du changement pour le régime simplifié

06.02.2015

TVA : mini-guichet unique sur les services électroniques

A compter du 1er janvier 2015, le mini-guichet unique de TVA (« mini-one stop shop...
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06.02.2015

Déclaration 1330-CVAE : rétablissement de la dispense de déclaration

Pour rappel, l’administration avait supprimé la dispense précédemment accordée aux...
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06.02.2015

Loi Pinel : décret d'application sur réforme des baux commerciaux

Le congé La loi du 18 juin 2014 a ouvert aux parties la possibilité de donner...
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06.02.2015

Surveillance des salariés : des garde-fous pour protéger les salariés

La Cour d’Appel d’Aix en Provence a condamné le 13 juin 2014 un employeur à des dommages...
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06.02.2015

Gratifications des stagiaires : les nouveaux montants

Le décret, tant attendu, actant de la revalorisation des gratifications des stagiaires...
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06.02.2015

Avant projet Loi Macron : dans les tuyaux...

Notons notamment : L’assouplissement du travail dominical qui permettrait aux...
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06.02.2015

Production excédentaire de sucre et des exportations hors quotas

La production de sucre hors quota atteindrait cette année 6 200 000 tonnes dans l'Union...
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Production excédentaire de sucre et des exportations hors quotas

06.02.2015

Heures complémentaires au delà des limites autorisées

La Cour de Cassation a rappelé le 02 septembre 2014 que l’employeur est passible...
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BNC : présentation de clientèle par un avocat

Un avocat cède son droit de présentation à un confrère mais dans les faits conserve...
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BNC : présentation de clientèle par un avocat

06.02.2015

CHR : quelle grille salariale au 1er janvier 2015 ?

Comme évoqué dans notre lettre sur le site, le SMIC est passé à 9.61 € au 1er janvier...
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CHR : quelle grille salariale au 1er janvier 2015 ?

27.01.2015

Décret du 24 septembre 2014 sur la déclaration sociale nominative (DSN)

Dès le 1er avril 2015, les entreprises dépassant un certain montant de cotisations...
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Décret du 24 septembre 2014 sur la déclaration sociale nominative (DSN)
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