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À la une

22.01.2026

Qu’est-ce qu’un LBO ?

Les principales caractéristiques du LBO
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Qu’est-ce qu’un LBO ?
22.01.2026

Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur

Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
22.01.2026

Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel

En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
08.01.2026

Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?

Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
08.01.2026

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
08.01.2026

Meilleurs voeux 2026 !

Meilleurs voeux 2026 de la part des équipes Secob
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Meilleurs voeux 2026 !
08.01.2026

Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence

Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
11.12.2025

CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons

Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
11.12.2025

Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026

Dons d'argent : modification du formalisme
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Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
11.12.2025

Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle

Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
27.11.2025

Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?

Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
27.11.2025

Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?

Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
13.11.2025

Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations

Facture électronique : s'y préparer
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Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
13.11.2025

La loi « senior » est publiée

Une loi "senior" riche de dispositions
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La loi « senior » est publiée
13.11.2025

CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Fil d’actualité

19.03.2015

Indice du coût de la construction

L’indice du coût de la construction a été supprimé à compter du 1er septembre 2014....
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Indice du coût de la construction

18.03.2015

Fichier des écritures comptables et SCI

Toutefois, une seule dérogation est prévue. Elle concerne les SCI exclusivement soumises...
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Fichier des écritures comptables et SCI

18.03.2015

Télétransmission par EDI : suppression du délai de 15 jours sauf demande expresse

Le Conseil de la simplification du 30 octobre 2014 a prévu un alignement des dates...
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Télétransmission par EDI : suppression du délai de 15 jours sauf demande expresse

18.03.2015

Périodiques : dépôt légal pour toutes publications

Le Code du patrimoine prévoit que tous les périodiques (revues, magazines, bulletins...)...
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Périodiques : dépôt légal pour toutes publications

18.03.2015

CICE : imputation d'une créance pour paiement des acomptes d'IS de l'exercice suivant‎

Revenant sur sa position antérieure, exprimée dans une lettre au Président du Conseil...
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CICE : imputation d'une créance pour paiement des acomptes d'IS de l'exercice suivant‎

18.03.2015

Indemnité de non-concurrence et liquidation judiciaire de l'entreprise

Dans un arrêt de la Cour de cassation le 21 janvier 2015, une vendeuse de chaussures...
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Indemnité de non-concurrence et liquidation judiciaire de l'entreprise

18.03.2015

Une indemnité kilométrique vélo d’ici cet été ?

À leur tour, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi relatif...
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Une indemnité kilométrique vélo d’ici cet été ?

18.03.2015

Recours à un prestataire extérieur : vigilance renforcée

La loi a ainsi mis à la charge des entreprises qui contractent avec un prestataire...
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Recours à un prestataire extérieur : vigilance renforcée

18.03.2015

Chèques déjeuner et chèques vacances : les limites d'exonération connues pour 2014 et 2015 !

L'Administration vient de publier la limite d'exonération d'impôt sur le revenu de...
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Chèques déjeuner et chèques vacances : les limites d'exonération connues pour 2014 et 2015 !

04.03.2015

Les cessions retroactives ne s'imposent pas à l'URSSAF : l'effet relatif des contrats

Pour rappel, l’employeur qui cède son entreprise doit souscrire, dans les 60 jours,...
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Les cessions retroactives ne s'imposent pas à l'URSSAF : l'effet relatif des contrats

04.03.2015

Restauration rapide : un accord dans le cadre du pacte de responsabilité

Rappelons tout d'abord qu'en contrepartie du pacte de responsabilité qui reviendrait...
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Restauration rapide : un accord dans le cadre du pacte de responsabilité

03.03.2015

Proposition de rectification : elle doit mentionner la faculté de proroger le délai de réponse

Une proposition de rectification qui ne mentionne pas que le délai de réponse peut...
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Proposition de rectification : elle doit mentionner la faculté de proroger le délai de réponse

03.03.2015

Bâtiment : le taux de l’OPPBTP resté inchangé pour 2015 !

Cet organisme est financé par une cotisation assise sur les salaires versés par l'employeur. Il...
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Bâtiment : le taux de l’OPPBTP resté inchangé pour 2015 !

02.03.2015

CSP : prorogation et aménagements du dispositif du contrat de sécurisation professionnelle

Les partenaires sociaux (syndicats employeurs et syndicats salariées) de l'UNEDIC...
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CSP : prorogation et aménagements du dispositif du contrat de sécurisation professionnelle

02.03.2015

Taxe sur les bureaux en île de France : due sur les locaux achevés, utilisables ou non

Confirmant une position antérieur‎e (voir notamment en ce sens Conseil Constitutionnel...
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Taxe sur les bureaux en île de France : due sur les locaux achevés, utilisables ou non

27.02.2015

Tabac : interdiction de la vente à distance

A compter de 2015, l'achat de tabac à distance est prohibé (article 1810 du CGI)...
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27.02.2015

Redressement URSSAF sur la protection sociale des mandataires

Un mandataire social cotisant au régime général peut être couvert par un régime de...
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27.02.2015

TVA & régime simplifié : des précisions administratives suite à la Loi de Finances 2015

Ainsi, à compter du 1er janvier 2015 : les acomptes dus par les entreprises...
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TVA & régime simplifié : des précisions administratives suite à la Loi de Finances 2015

26.02.2015

Transport : la faute inexcusable du transporteur doit être caractérisée

Dans ce dossier un expéditeur avait confié à un transporteur un dossier d'appel d'offre...
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26.02.2015

Monopole de la Sécurité Sociale, rappel

Textes français et européen Le Code de la Sécurité sociale rappelle le principe...
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24.02.2015

Déclaration Eco-Emballages

Selon le Code de l’environnement (article L. 541-10), tout producteur qui, à titre...
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Déclaration Eco-Emballages

RSI : mise en place d'un accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants

L'indemnité de départ (IDD) précédemment évoquée dans notre lettre a été supprimée...
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RSI : mise en place d'un accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants

18.02.2015

Société en cours de formation : reprise des engagements

Les fondateurs de la société en cours de formation engagent la société par des actes...
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Société en cours de formation : reprise des engagements

18.02.2015

Agricole : prorogation du crédit d'impôt investissement en Corse

Les PME agricoles imposées d'après un régime réel peuvent bénéficier d'un crédit...
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Agricole : prorogation du crédit d'impôt investissement en Corse

18.02.2015

Prévenir les risques de santé et psycho sociaux : offrir des chèques santé à ses salariés ?

Après les chèques cadeaux et les chèques « lire », arrivent, au 1er janvier 2015,...
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Prévenir les risques de santé et psycho sociaux : offrir des chèques santé à ses salariés ?
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