22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
13.04.2015
Vers une refonte de la Loi Hamon ?
Cette mesure, applicable depuis le 1er novembre 2014, est unanimement critiquée par...
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13.04.2015
CHR / Maîtres restaurateurs : poursuite d'un avantage fiscal
Un crédit d'impôt de 50 % du montant de certaines dépenses prévues dans le cadre...
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13.04.2015
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise et micro-social
Cumul ACCRE et auto-repreneurs
Des taux de cotisations sociales spécifiques réduits...
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10.04.2015
Association : automaticité du droit à adhésion
Nous rappelons fréquemment dans les présentes colonnes que la rédaction des statuts...
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02.04.2015
Cadres et obligation de cotiser en ADI à 1,5% au moins
Les entreprises doivent verser à un organisme assureur, au profit de leurs cadres...
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02.04.2015
Agricole : fraction de rémunération exonérée des marins pêcheurs détachés à l'étranger
Comme tous les ans, le salaire de référence est réévalué. Cette année, le montant...
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02.04.2015
Impôt sur le revenu : nouveau barême progressif
Pour l'imposition des revenus de 2014, la première tranche de revenus est imposée...
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01.04.2015
Que sait-on de la contribution patronale au financement des organisations syndicales ?
Ce fond est alimenté, entre autres ressources, par une contribution patronale de...
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01.04.2015
CITE : le nouveau Crédit d'Impôt en faveur des économies d'énergie
Certaines règles sont modifiées par la Loi de Finances pour 2015 pour simplifier...
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01.04.2015
Bricolage : travail du dimanche, suite et fin du feuilleton ?
Rappelons tout d'abord que le Code du Travail (articles L 3132-12 et R 3132-12) autorise...
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01.04.2015
Tabac presse : tous les timbres fiscaux désormais en vente sur internet
Le Parlement, sur proposition de Monsieur Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au...
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31.03.2015
Annonces légales et judiciaires : elles ne devraient pas être supprimées
Les annonces légales et judiciaires, qui répondent à un barème légal (le prix est...
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31.03.2015
Participer à une émission de télé réalité, c'est du travail !
La solution n’est pas nouvelle car les juridictions avaient déjà conclus à plusieurs...
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31.03.2015
CHR : les propositions concrètes de l'Umih pour améliorer le fonctionnement du RSI
Suite à une enquête menée par ce syndicat professionnel auprès de ses adhérents et...
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31.03.2015
Impôt sur le revenu : les limites de déduction pour rattachement d'enfant marié
La Loi de Finances de 2015 revalorise de 0,5% le montant de l'abattement pour le...
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30.03.2015
Travail à temps partiel et durée minimale : enfin des précisions et des assouplissements !
Devant les difficultés suscitées par l’instauration de cette durée minimale, le gouvernement...
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30.03.2015
La prime de résultat et le calcul de l’indemnité de congés payés
Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son...
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26.03.2015
GMS : réforme de l’urbanisme commercial
Demande d’autorisation d’exploitation commerciale
Depuis la loi Royer du 27 décembre...
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26.03.2015
Déclarations de revenus : les délais pour 2015
Déclaration papier
La date limite de dépôt de la déclaration papier : 19 mai...
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20.03.2015
Cession d'entreprise : vers un assouplissement de la Loi Hamon ?
Cette mesure, applicable depuis le 1er novembre, est unaniment critiquée par le...
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19.03.2015
GMS : les "drive" sont des entrepôts pour la TASCOM : pas de TASCOM sur les "drive"
Dans le cas des « drive », comme des magasins de vente par internet, les surfaces...
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19.03.2015
Gaec : une nouvelle procédure d'agrément
Dans ce cadre une nouvelle procédure d'agrément des Groupements Agricoles d'Exploitation...
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19.03.2015
Franchise : un rescrit adressé à la société tête d'un réseau de vente peut valoir pour tous ses membres
Ici une société à la tête d’un réseau de commercialisation de fleurs fait une demande...
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19.03.2015
CHR, droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes : barème 2015 de la SPRE
La rémunération due est en fonction du nombre de places assises de l'établissement...
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19.03.2015
BNC : renforcement des critères d'assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique
C’est un peu un feuilleton à rebondissement et nous avons précédemment et à plusieurs...
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