22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
30.04.2015
Interdit de gérer une société mais pas de présider une association
Affligé d’une interdiction de gérer dans le cadre d’une liquidation judiciaire, suite...
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30.04.2015
Association : on ne peut pas faire ce qu'on veut dans un local commercial !
Dans cet arrêt, la Cour d'Appel de Lyon a estimé qu'une association qui loue un local...
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30.04.2015
Le paiement à l’échéance normale des heures de délégation a pour corollaire le droit d’obtenir des précisions sur les activités exercées
Elles sont payées à l’échéance normale, avec la paye habituelle. Si l’employeur doute...
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29.04.2015
CHR : le "fait maison" quasi mort né !
Né il y a huit mois le label "fait maison" avait été mis en place pour rassurer...
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29.04.2015
Assouplissement de certaines règles en droit des sociétés
Enregistrement des statuts
Avant la loi de simplification de la vie des entreprises...
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29.04.2015
Droit aux dividendes pour chacun des époux associés
Conformément à l’article 1832-2 du code civil, chacun des associés a la qualité pour...
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29.04.2015
Bâtiment : autoliquidation de TVA
Afin d’intensifier la lutte contre la fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment,...
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28.04.2015
Livres numériques : impossibilité d’appliquer la TVA au taux réduit (5.5%) !
Depuis 2012, la France applique un taux de TVA réduit d'un montant de 5,5% aux livres...
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28.04.2015
Mention obligatoire dans la proposition de rectification : prorogation du délai de 30 jours pour répondre
Un contribuable qui reçoit une proposition de rectification dispose de trente jours...
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28.04.2015
CHR : les propositions de l'UMIH sur la nécessaire amélioration du fonctionnement du RSI
"Le Régime Social des Indépendants est à bout de souffle" estime Roland Heguy, Président...
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28.04.2015
Contrat à durée déterminée d'usage successifs : vérifier le caractère temporaire des emplois concernés
Dans cette affaire, une salariée engagée par deux contrats à durée déterminée d’usage...
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27.04.2015
Le déficit public 2014 moins important que prévu !
Le Ministre des Finances, Michel Sapin, s'est aussitôt réjoui de cette "bonne" nouvelle,...
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27.04.2015
Franchise : portée des informations financières à transmettre dans le DIP ?
Le DIP (document d'information précontractuelle) doit contenir un certain nombre...
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27.04.2015
Document de fin de contrat : 15 jours pour remettre l'attestation employeur c'est trop long
L’employeur doit remettre au salarié, lors de son départ de l’entreprise et quel...
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27.04.2015
La Déclaration Sociale Nominative : plus que quelques mois pour s’y préparer !
Une nouvelle logique déclarative
La DSN repose sur une nouvelle logique déclarative...
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16.04.2015
Réduction d’impôt Madelin et ISF PME : assouplissement
La seconde loi de finances rectificative pour 2015 étend le périmètre des conditions...
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16.04.2015
Stages en entreprise
Chaque période d'au moins 7 heures vaut un jour et chaque période d'au moins 22 jours,...
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16.04.2015
Bâtiment : la cotisation chômage-intempéries reste inchangée
Rappel : les employeurs du BTP doivent verser à la caisse de congés payés une cotisation...
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15.04.2015
Agricole : conditions d'application aux fleuristes du taux réduit sur les produits d'origine agricole !
Rappel : les opérations portant sur les produits d'origine agricole et assimilés,...
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15.04.2015
Cotisations sociales des TNS
Deux décrets des 26 et 31 décembre 2014 définissent notamment les modalités d'application...
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15.04.2015
Rachat de ses titres par une société : quel impact fiscal pour les associés ?
Alors que les sommes reçues par un associé dans le cadre d'un rachat, par la société...
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15.04.2015
Une majoration temporaire de l'amortissement des biens industriels annoncée par le Gouvernement !
Manuel VALLS, Premier Ministre, vient d’annoncer une mesure d'amortissement exceptionnel...
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14.04.2015
Réduction d'impôt : le Pinel remplace le Dufflot
Depuis le 01/09/214, le dispositif PINEL, qui reprend un certain nombre de mesures...
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14.04.2015
Restauration : extension de l'avenant de septembre dernier sur les salaires
L’avenant N° 20 de cette CCN, qui date de septembre dernier et qui n’était applicable...
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14.04.2015
Rappel sur le taux des allocations familiales
En effet, la loi du 08 août 2014 a prévu une réduction de 1,8 point du taux de la...
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