22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
28.05.2015
Agricole : de nouveaux taux pour les prêts bonifiés !
Une note de service du 21 avril 2015 publie les taux de base applicables, entre le...
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27.05.2015
Restauration rapide : des changements dans le régime de prévoyance
En clair il s'applique désormais à l'ensemble de la profession tandis que jusqu'à...
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27.05.2015
CHR : le fait maison, mise à jour du dispositif
Rappel : le « Fait-maison » concerne les produits crus transformés sur place, c’est-à-dire...
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27.05.2015
Franchise : droits et devoirs du franchisé
Pour être précis cet arrêt concerne la commission affiliation.
Dans cette affaire...
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27.05.2015
Régime des plus values immobilières : un nouvel outil sur notre site !
Le contribuable doit porter sur la déclaration 2042 C le montant net des plus-values...
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27.05.2015
Apprentissage : prime de 1000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés
Comme évoqué dans un précédent article, suite à l'annonce de François HOLLANDE...
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26.05.2015
Loi hamon : information des salariés préalable à la cession de la société, une précision bienvenue
Revenant sur sa position précedente, l'ANSA estime ici que l'information préalable...
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26.05.2015
La surveillance de l'activité des salariés
Si elles filment un lieu ouvert au public, le dispositif doit être autorisé par le...
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15.05.2015
Déclaration des honoraires et commissions : relèvement du seuil à 1 200 Euros
Les personnes physiques ou morales, quel que soit leur activité ou leur objet, ayant...
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15.05.2015
Déclaration 2072 (SCI à l'IR)
Les sociétés immobilières - autres que celles passibles de l'impôt sur les sociétés...
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15.05.2015
La salarié en congé maternité peut conclure une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail est-elle valable lorsqu'elle...
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15.05.2015
Les stages en entreprise de plus en plus encadrés
Les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Ils ne...
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15.05.2015
Comment articuler rupture conventionnelle, licenciement et procédure disciplinaire ?
Elle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture...
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15.05.2015
Agricole : la location d'un terrain pour y dresser des poneys à la promenade relève de la législation des baux ruraux
Rappel (code rural articles L311-1 et L 411-1) : sont réputés agricoles les activités...
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15.05.2015
BNC : auteurs d'oeuvres de l'esprit
Ils doivent déclarer leurs revenus à la ligne 1Aj du Cadre 1 «Traitements, salaires»,...
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15.05.2015
Bâtiment : nouvelle obligation sur les devis et factures pour les professionnels
La loi PINEL du 18 juin 2014 est venue modifier la loi du 5 juillet 1996 relative...
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13.05.2015
Franchise : rupture d'un contrat de concession de bonne foi
Les faits : un fabricant automobile, de manière tout à fait classique, avait conclu...
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13.05.2015
CHR : durée de préavis en cas de démission
Régulièrement nous sommes interpellés sur la durée de préavis à respecter en cas...
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13.05.2015
Remboursement de la créance de carry-back aux entreprises en difficulté
Les entreprises en difficulté peuvent obtenir le remboursement anticipé de leur créance...
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13.05.2015
Le RSI : régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés
Dans un arrêt du 23 mars 2015, la Cour d’Appel de Limoges rappelle que l’affiliation...
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12.05.2015
Prime pour l'emploi : c'est la fin...
La prime pour l'emploi, après une bonne dizaine d'années d'existence, est supprimée...
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12.05.2015
Association : dotation en capital des fonds de dotation
La réglementation en matière de fonds de dotation est modifiée à comptée du 25 janvier...
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12.05.2015
Crédit d’impôt cinéma : relèvement du taux pour les œuvres à petit budget
La mesure est déjà ancienne : en effet l'article 38 de la loi 2013-1279 du 29-12-2013...
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12.05.2015
Les barèmes kilométriques auto et deux-roues 2014
Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles,...
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30.04.2015
CICE : application aux groupements d'employeurs
La réponse ministérielle citée en référence vient clore une de ces interrogations.
En...
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