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À la une

22.01.2026

Qu’est-ce qu’un LBO ?

Les principales caractéristiques du LBO
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Qu’est-ce qu’un LBO ?
22.01.2026

Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur

Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
22.01.2026

Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel

En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
08.01.2026

Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?

Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026

Meilleurs voeux 2026 !

Meilleurs voeux 2026 de la part des équipes Secob
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08.01.2026

Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence

Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
11.12.2025

CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons

Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
11.12.2025

Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026

Dons d'argent : modification du formalisme
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Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
11.12.2025

Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle

Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
27.11.2025

Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?

Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025

Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?

Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025

Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations

Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025

La loi « senior » est publiée

Une loi "senior" riche de dispositions
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La loi « senior » est publiée
13.11.2025

CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité

19.06.2015

Déclaration d'insaissabilité : rappel

Pour protéger patrimoine personnel de patrimoine professionnel, l’entrepreneur individuel...
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19.06.2015

Compte pénibilité : report de l'entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité et simplification des formalités

Depuis le 1er janvier 2015, l’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs...
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Compte pénibilité : report de l'entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité et simplification des formalités

18.06.2015

Franchise : les entreprises dites "têtes de réseau" sont dispensées de déclaration TASCOM

Les textes (Décret 95-85 du 26/01/1995 modifié par le décret 201-1026 du 31 08 2010)...
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18.06.2015

Echéances

Acompte de CFE : 15 juin 2015 L'acompte doit être réglé cette année, le 15 juin...
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Echéances

18.06.2015

Une demande d'explication écrites au salarié peut valoir sanction disciplinaire

Toute mesure, autre que les simples observations verbales, prise par l’employeur...
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08.06.2015

Stage en entreprise : une période de plus en plus reglementée

Depuis de nombreuses années, la règlementation sur les stages en entreprise est venue...
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08.06.2015

Association et agences de voyages : prestations achetées sur place, responsabilité de l'organisateur

Cet article aurait pu aussi bien figurer dans la partie association que dans la partie...
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08.06.2015

Agricole, soutien aux élevages de poules pondeuses en difficultés

La date limite de validation des demandes d'aides aux exploitations produisant des...
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08.06.2015

Tabac : en 2014 des volumes en baisse et un CA stable !

En 2014 les ventes globales de Tabac en France ont enregistré une stabilité en valeur...
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BNC : participation aux charges sociales dans une SCP

Les faits : un avocat se retire d'une SCP (Société Civile Professionnelle) dans laquelle...
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08.06.2015

Boulangerie et CHR : le preneur d’un bail peut changer l’activité dès lors qu’il ne trouble pas la copropriété

Le locataire de locaux situés dans un immeuble en copropriété peut exploiter un restaurant...
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08.06.2015

Mise a jour de la liste des compagnies aériennes éligibles aux exonérations de TVA

L'administration fiscale vient d'actualiser la liste des compagnies aériennes réputées...
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08.06.2015

Auto-entrepreneurs : gare à la requalification en contrat de travail

Dans un contexte économique difficile, la tentation est forte pour les employeurs...
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08.06.2015

Régime des sommes versées par l'employeur en cas de rupture anticipée du CDD pour faute grave

Le contrat conclu pour une durée déterminée ne peut être rompu avant son terme que...
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08.06.2015

Protection du père contre le licenciement suite à la naissance de son enfant

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes a institué...
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08.06.2015

Loi Macron : une significative modification de la loi Hamon

La loi Hamon, depuis le 1er novembre 2014, a instauré une obligation d'information...
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08.06.2015

Dépôt légal des périodiques

Le but du dépôt légal est de constituer une collection patrimoniale consultable à...
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08.06.2015

TVA et régime simplifié : des précisions administratives suite à la loi de finances 2015

La loi de finances a modifié le régime de la TVA simplifiée. A compter du 1er...
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01.06.2015

Franchise : interdiction de revente hors réseau

La nuance est d'importance. Sauf à démontrer à ce qu'il a nuit aux règles de la libre...
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28.05.2015

Prise en charge des cotisations sociales du gérant par la société

Une SARL a refusé de prendre en charge les cotisations sociales de son gérant au...
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28.05.2015

Fichier des interdits de gérer : décret

La loi de 2012 a créé un fichier national des interdit de gérer et ce afin de lutter...
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28.05.2015

CFE – IFER et CVAE

Déclaration 1447 M Les entreprises doivent souscrire une déclaration...
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28.05.2015

Contrat de travail : un formalisme strict encadre les départs négociés

La Cour de Cassation dans un arrêt du mois d’octobre dernier vient de préciser que...
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28.05.2015

Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile : la subvention spécifique est modifiée

Un décret et un arrêté du 25 février 2015, attendus depuis la loi du 28 juillet 2011,...
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28.05.2015

Association : un bureau de vote pour des élections municipales peut-il se tenir au siège d'une association ?

Rappel : l’aménagement de locaux où se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte...
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