22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
03.08.2015
Simplification des déclarations sociales à compter du 1er juillet 2015
L’ordonnance du 18 juin 2015 simplifie les déclarations sociales des employeurs :
Le...
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03.08.2015
Association : les conditions formelles d'une démission
Dans cette affaire un membre d'une association avait à plusieurs reprises manifesté...
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03.08.2015
Gilet de sécurité
A compter du 1er janvier 2016, les conducteurs d’un véhicule à moteur de 2 ou 3 roues...
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31.07.2015
Entrée en vigueur au 1er juin 2015 de l’aide « TPE jeunes apprentis »
Le contrat d’apprentissage doit respecter des conditions de forme précises, à peine...
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31.07.2015
ERP : le contrat Ad' Ap, c'est pour le 27 septembre prochain
La mise aux normes éventuelle n'est pas à faire pour cette date.
Sans doute votre...
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31.07.2015
CHR : de nouveaux prêts à la modernisation
Le Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 18 juin dernier, les...
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31.07.2015
Carte d'agent immobilier : nouvelles dispositions au 1er juillet 2015
A compter du 1er juillet 2015 :
la carte d’agent immobilier ne sera plus délivrée...
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31.07.2015
Remise d’un FEC conforme aux prescriptions de l’Administration
Le logiciel utilisé par le contribuable doit pouvoir générer ce FEC en conformité...
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22.07.2015
Agricole : la DJA est un bien propre !
En droit sont propres par nature les biens qui ont un caractère personnel : tel est...
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22.07.2015
Simplification du droit des sociétés : nouveau décret
Prolongation de l’assemblée générale annuelle :
Les gérants de SARL disposent...
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22.07.2015
Amortissement des constructions
Sauf disposition contraire, un bien ne peut donner lieu à amortissement qu’à compter...
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21.07.2015
Prévoyance et portabilité
Portabilité automatique et gratuite de la prévoyance
Après la portabilité automatique...
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07.07.2015
Déclaration des loyers
Nouvelle obligation par téléprocédure
Dans le cadre de la procédure de révision...
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07.07.2015
Seuil de déductibilité des frais de repas pris sur le lieu de travail
Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d'exercice...
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07.07.2015
Terme du délai de remboursement de créance du carry-back
La créance du report en arrière du déficit peut être utilisée par la société pour...
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03.07.2015
Franchise : la Loi Macron devrait finalement avoir peu d’effets
Dans l’attente du vote des textes définitifs et d’éventuels 49-3 largement évoqués...
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03.07.2015
CHR : les risques allergiques
Le Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs...
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29.06.2015
Titres Restaurant dématérialisés : une 2ème génération prometteuse
Rappel des principales dispositions légales du titre restaurant
Le titre restaurant...
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24.06.2015
Association : les dispositions statutaires doivent être respectées lors du licenciement du directeur
Dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail, il appartient à l’employeur,...
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23.06.2015
Presse : institution d'une réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises du secteur
La loi de modernisation du secteur de la presse vient de mettre en place une réduction...
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23.06.2015
Aides de minimis : plafonnement au niveau des groupes de sociétés
Certaines aides publiques ne dépassent pas un certain plafond peuvent être mises...
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22.06.2015
Agricole : vie des sociétés, l'associé d'un GAEC peut-il voter sa propre exclusion ?
Ici les statuts d'un Gaec ne comptant que deux associés prévoyaient que tout associé...
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22.06.2015
Devis et conditions générales : secteur service à la personne
A compter du 1er juillet 2015, les professionnels qui ont comme activité le service...
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19.06.2015
CHR : les pré-enseignes très bientôt bannies des entrées des villes
L’Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des pré-enseignes...
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19.06.2015
CHR : une baisse de la cotisation Mutuelle !
Les partenaires sociaux de la branche d'activité CHR viennent de décider (10 juin...
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