22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
31.08.2015
Ordre d'imputation entre déficits et amortissements
Le Conseil d'État a jugé qu'une société ne peut imputer le déficit subi lors d’un...
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31.08.2015
Clause de non concurrence : devenir en cas de fermeture de l'entreprise ?
La pratique de la clause de non-concurrence a pour objet d'empêcher un salarié de...
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31.08.2015
Chômage d'un ex TNS : les conditions d'attribution de l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi)
Vous devez justifier de périodes d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi...
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31.08.2015
Salaires prescrits et cotisations retraite : que se passe t'il ?
Suite à une erreur matérielle ou encore parce que le salarié n'est pas venu chercher...
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26.08.2015
Déclaration Décloyer : une nouvelle obligation déclarative !
Dans le cadre de la nouvelle obligation DECLOYER, tous les locataires de France et...
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19.08.2015
Portabilité de la prévoyance à 12 mois depuis le 1er janvier 2015
Les garanties concernées sont celles liées aux risques décès, incapacité de travail...
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19.08.2015
AGIRC - ARRCO : salaire de référence, GMP et valeur des points de retraite
Nota : il ne s'agit ici que de rappels.
GMP 2015 (idem 2014) : 796,08 Euros soit...
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19.08.2015
Frais de repas : limitation d'exonération pour 2015
Il s'agit ici d'un rappel également et vous retrouverez sur notre tableau...
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18.08.2015
Les avances disproportionnées accordées à une filiale constituent un acte anormal de gestion
Les avances consenties sans intérêt, dont l'entreprise admet, dès l'origine, le caractère...
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18.08.2015
Contrôle fiscal : quels risques en cas d'opposition ?
En cas d'opposition à contrôle fiscal, une majoration de 100% de droits peut être...
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18.08.2015
Contribution de 3% sur les revenus distribués
Cette contribution n'est pas déductible du résultat imposable (CGI art. 213). Sont...
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18.08.2015
TVA : rectifications spontanées des insuffisances
L'Administration a précisé les modalités de correction des insuffisances constatées...
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18.08.2015
BTP : lutte contre le travail dissimulé
Depuis le 1er avril 2015, l’attestation de vigilance Urssaf (Art. L243-15 du code...
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14.08.2015
BNC : paiement des commissions à l'agent commercial
Rappelons, au préalable, que les moyens de preuve entre commerçants sont libres.
La...
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14.08.2015
CHR : le Titre Emploi Service (TESE)
L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations...
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10.08.2015
Franchise : déséquilibre significatif entre un distributeur et ses fournisseurs
Notons tout d'abord que c'est le Ministère Public qui a, ici, trainé le distributeur...
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10.08.2015
Association : un cas de dissolution
L'affaire concerne ici une ACCA (Association Communale de Chasse Agrée) et aurait...
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10.08.2015
Agricole : les vignerons peuvent s'afficher le verre à la main
Cette affaire a duré plus de 10 années : l'ANPAA (Association Nationale de Prévention...
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10.08.2015
BDES : une nouvelle obligation pour les entreprises de 50 à 299 salariés
Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de mettre en place une Base...
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05.08.2015
Le prêt de main d'oeuvre à but lucratif est constitutif du délit de marchandage
Il est fréquent, notamment dans les groupes, de mettre à disposition des salariés...
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05.08.2015
franchise : re-qualification d'un contrat de distribution en contrat de franchise
Dans ce dossier un distributeur avait conclu avec son fournisseur un contrat qualifié...
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05.08.2015
Interdiction de préenseignes à compter du 13 juillet 2015, rappel
A compter du 13 juillet 2015, certaines pré enseignes seront interdites. Seront seulement...
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04.08.2015
AGS : le taux de cotisation est maintenu à 0,30%
Notre crainte était qu’elle augmente. Il n’en est rien, cet organisme ayant même...
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04.08.2015
Sport : application du taux réduit de 5,5% aux réunions sportives
Rappel : la Loi de finances 2015 a assujetti à TVA les réunions sportives, à compter...
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04.08.2015
Justification des frais de déplacement professionnel
Pour déterminer le kilométrage correspondant aux déplacements professionnels effectués...
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