22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
Lire l'article
Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
Lire l'article
22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
Lire l'article
08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
Lire l'article
08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
Lire l'article
08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
Lire l'article
11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
Lire l'article
11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
Lire l'article
11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
Lire l'article
27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
Lire l'article
27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
Lire l'article
13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
Lire l'article
13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
Lire l'article
Rubriques
Fil d’actualité
29.09.2015
RSI : un rapport qui va dans le bon sens !
Les députés Verdier et Bulteau viennent de remettre à Manuel Valls leur rapport sur...
Lire l'article
29.09.2015
Modifications des obligations d'information des salariés en cas de cession de PME mises en place par la loi Hamon
Rappel
La loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014,...
Lire l'article
17.09.2015
CHR : accessibilité, attention les délais ne changent pas !
Suite à l'adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'accessibilité,...
Lire l'article
17.09.2015
Le TESE, pas la panacée !
Nous l'avions évoquée dans une précédente lettre, le TESE n'est pas une solution...
Lire l'article
17.09.2015
Vers une simplification du régime des associations et des fondations
Avec un certain délai et en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS...
Lire l'article
17.09.2015
Automobile, véhicules d’occasion, taxation sur la marge : de nouvelles obligations pour les revendeurs de véhicules acquis à l'étranger
Concrètement et à compter du 1er juillet 2015, l'application du régime de TVA sur...
Lire l'article
17.09.2015
BNC : modification des paramètres de référence pour la fixation de la cotisation de retraite complémentaire des vétérinaires
Le Conseil d'Administration de la Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des...
Lire l'article
17.09.2015
Loi MACRON : la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est entrée en vigueur le 8 août 2015
Travail dominical
La loi Macron autorise les dérogations au repos du dimanche...
Lire l'article
17.09.2015
Loi REBSAMEN : loi relative au dialogue social est entrée en vigueur au 19 août 2015
Cette loi a pour vocation d’une part de rénover et de simplifier le dialogue social...
Lire l'article
17.09.2015
Date de rupture eronnée et indemnite inferieure a la loi : la rupture conventionnelle demeure malgre tout valide
La DIRECCTE auprès de laquelle la demande d’homologation est formée est chargée d’instruire...
Lire l'article
17.09.2015
Décloyer
Dans sa mise à jour de la brochure d'information sur la déclaration des loyers dans...
Lire l'article
17.09.2015
Déficit dont le transfert à l'absorbante est autorisé par agrément peut être revu à la hausse
En cas de fusion placée sous le régime de faveur prévu à l'article 210 A du CGI,...
Lire l'article
17.09.2015
Sous-location d'un immeuble pris en crédit bail par une SCI : conséquences de la levée d'option
Le Conseil d'Etat vient de valider la position de l'administration suivant laquelle...
Lire l'article
17.09.2015
Mention au RCS du représentant permanent d'une société présidente d'une SAS
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés estime que le représentant...
Lire l'article
17.09.2015
Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME et apport de titres
La plus-value d’apport de titres à une société soumise à l’IS fait l’objet d’un report...
Lire l'article
17.09.2015
Le règlement intérieur : quels enjeux et quels risques ?
De ce fait, l’instauration d’un règlement intérieur au sein de l’entreprise nécessite...
Lire l'article
17.09.2015
Agricole : aide à la plantation de vergers à cidre
L'objectif de cette aide est clair : par une subvention de 600€ par hectare, le législateur...
Lire l'article
31.08.2015
Fin du contrat de franchise normale ou non : des conséquences très différentes.... ou pas
Nous n'aurons aucune prétention en matière d'exhaustivité et resterons au niveau...
Lire l'article
31.08.2015
BNC : âge de l'agent commercial
Il ressort de cet arrêt que le fait qu'un agent commercial atteigne l'âge de 60 ans...
Lire l'article
31.08.2015
Agricole : caractère agricole d'une activité d'élevage ?
Dans ces deux arrêts deux sociétés élevaient des lapins à des fins d'expérimentation,...
Lire l'article
31.08.2015
Interdiction de fumer dans les CHRD
Rappel du principe
Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les...
Lire l'article
31.08.2015
CHR : information des consommateurs
A compter du 1er juillet 2015, les restaurateurs et les entreprises du secteur alimentaire...
Lire l'article
31.08.2015
FEC : remise obligatoire du fichier des écritures comptables depuis le 1er janvier 2014
L’article A 47 A I du LPF définit le format et le contenu du FEC.
Pour rappel,...
Lire l'article
31.08.2015
Simplification fiscales
Elle comporte plusieurs mesures déjà annoncées par le Gouvernement le 17 juin dernier.
CICE
L’ordonnance...
Lire l'article
31.08.2015
Conséquences sur le CICE du changement de régime social
Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) a interrogé l'administration...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité