22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
13.10.2015
Paiement de facture : point de départ de la prescription
En février 2006, une société réalise des travaux de rénovation pour un couple de...
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13.10.2015
Formalités liées aux cessions de fonds de commerce
Vente de fonds de commerce
En cas de vente de fonds de commerce, ces...
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13.10.2015
Corriger une déclaration de revenus en ligne
Si les contribuables ont souscrit leur déclaration de revenus 2014 en ligne, ils...
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13.10.2015
TVA et véhicules d'occasion
L’administration vient de publier un décret dans lequel elle précise la nature et...
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13.10.2015
Limitation du périmètre d'application du principe d'égalité de traitement
Si l’employeur est tenu de faire respecter le principe d’égalité entre hommes et...
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13.10.2015
Réforme de l'épargne salariale par la Loi Macron
Entre autres mesures, elle prévoit ainsi :
pour les droits à l’intéressement...
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13.10.2015
Travail dominical : parution du décret fixant les critères de délimitation des zones concernées
La loi Macron du 6 août 2015 a ouvert le champ des dérogations au repos du dimanche...
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13.10.2015
BNC, CFE : détermination de la base minimum des praticiens exerçant en collaboration
Le montant du chiffre d'affaires ou des recettes à prendre en compte pour la détermination...
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13.10.2015
Hotellerie de plein air : taux de TVA applicable à une prestation accessoire
Ici les résidents d'un village de vacances avaient accès à un complexe aquatique...
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13.10.2015
Soutien à l'investissement productif une mesure exceptionnelle
Il s'agit ici d'un rappel : mieux que le dégressif, une déduction exceptionnelle...
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13.10.2015
Essai professionnel : définition et sanctions
L'essai professionnel désigne une épreuve ou un examen pratique réalisé par un candidat,...
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01.10.2015
Professions libérales : report des dates de prélèvements mensuels des cotisations
Selon le site de l’URSSAF, et à titre exceptionnel, les prélèvements mensuels des...
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01.10.2015
Franchise et commerce associé : désormais une échéance commune entre distributeurs et fournisseurs
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite...
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01.10.2015
Association : détournement d'une subvention par le Président
Ici le Président d'une association avait détourné une partie d'une subvention, accordée...
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01.10.2015
Transport routier : l'indemnité de repas est un remboursement de frais
Selon la Cour de Cassation, l'indemnité de repas du personnel ouvrier du transport...
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01.10.2015
Délai de télédéclaration et mention en annexe : rappel
Les déclarations relatives aux résultats d’une entreprise, doivent être adressées...
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01.10.2015
Allègement du formalisme dans les baux commerciaux
Cependant, l'acte d'huissier restait nécessaire dans certaines situations voisines,...
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01.10.2015
TVA sur frais d'acquisition de filiales acquittés par une holding
La Cour de justice de l’Union européenne considère que doivent faire partie des frais...
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01.10.2015
Dématérialisation des contrats de professionnalisation
Le décret cité en référence impose aux entreprises de déposer de manière dématérialisée...
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29.09.2015
Agricoles : les coopératives ne peuvent pas bénéficier du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) pour leurs opérations exonérées
Le 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI) énumère limitativement des exonérations...
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29.09.2015
BNC, de nouveaux aménagements des structures d'exercice des professions libérales
Les structures d'exercice des professions libérales sont libéralisées, notamment...
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29.09.2015
Automobile : IRP Auto et indemnité de fin de carrière
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les...
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29.09.2015
CHR, accessibilité : des formations pas forcément obligatoires
Nous attirons régulièrement votre attention dans les présentes colonnes sur ce type...
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29.09.2015
Protection de l'entrepreneur individuel
Dans la mesure où son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel ne forment...
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29.09.2015
Droit de déduction de TVA
La CJUE considère qu’une législation nationale ne peut pas refuser à un assujetti...
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