22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
12.11.2015
Comptes courants d'associés : taux minimum fiscalement déductible
Exercice clos le 30 septembre 2015 : 2,25%
Exercice clos le 31 octobre 2015 :...
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12.11.2015
Calcul de la réserve spéciale de participation et crédit d'impôt
La Cour de cassation dans un avis du 14 septembre 2015, confirme la position du Conseil...
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12.11.2015
Dématérialisation progressive de la déclaration d'IR et paiement des impôts des particuliers
Il ressort du projet de loi de finances pour 2016, qu’en vue de la mise en place...
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12.11.2015
SA : nombre minimum d'associés
L’ordonnance du 10 septembre 2015 est venue assouplir le nombre minimum d’associés...
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12.11.2015
Agricole : des mesures d’accompagnement pour les agriculteurs en difficultés
Afin d’anticiper une baisse de revenus et fluidifier leur trésorerie, les exploitants...
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12.11.2015
Tabacs : l'associé d'une SNC ne peut en être salarié !
La forme sociale SNC est souvent utilisée dans les TABACS car l’Administration des...
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12.11.2015
CHR : les jours fériés, une question à étudier avant d'entamer 2016
En pratique, ces jours fériés peuvent-ils être optimisés ?
Oui, mais au préalable,...
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12.11.2015
Loi MACRON et franchise ou commerce associé : la montagne a accouché d'une souris
La rédaction initiale était très en faveur des franchisés et autres coopérateurs...
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06.11.2015
RSI : une affiliation obligatoire
La Cour d'appel de Limoges, dans un arrêt du 23 mars 2015, est venue rappeler que...
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06.11.2015
Le TESE une fausse simplification entreprises
Le Premier ministre a, le 9 juin 2015, proposé différentes mesures de simplification...
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28.10.2015
Traitement fiscal des cadeaux de fin d'année aux clients
En matière de BIC :
Les cadeaux d'entreprise, sont déductibles lorsqu'ils sont...
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28.10.2015
Assujettissement du boni de liquidation aux cotisations sociales RSI
Le RSI a confirmé le 11 septembre dernier que le boni de liquidation versé lors de...
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28.10.2015
Requalification des CDD en CDI et périodes interstitielles : recadrage opéré par la Cour de Cassation
A défaut de respecter une telle règle, l’employeur s’expose à une demande en requalification...
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27.10.2015
Remboursement de créance CIR
La créance de crédit d'impôt recherche (CIR) est imputée sur l'impôt sur les bénéfices...
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27.10.2015
Paiement des impôts
À compter du 28 octobre 2015, les télépaiements de taxe sur la valeur ajoutée, impôt...
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27.10.2015
Gratifications de stage et impôt sur le revenu
Aux termes de l’article 81 bis du CGI modifié par la loi 2014-788 du 10 juillet 2014,...
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27.10.2015
Franchise : la commission-affiliation doit être pratiquée avec précaution !
Pour mémoire dans ce système (contrat de commission-affiliation) le commerçant distributeur...
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26.10.2015
CHR : loi Macron, inscription au répertoire des métiers des "personnes ayant une activité de fabrication de plats à consommer sur place"
Nous l'avions évoqué dans nos précédentes lettres : la loi Macron a modifié l'article...
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26.10.2015
Agricole : industrie forestière, une redynamisation par des subventions
La politique de l'État en faveur de l'exploitation forestière, des travaux sylvicoles...
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26.10.2015
BNC : une SCM (Société Civile de Moyen) ne peut pas adhérer à une AGA (Association de Gestion Agrée)
En application de l'article 1649 quater F du CGI et de l'article 371 M de l’annexe...
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26.10.2015
Connaissez-vous le nombre de points restant sur ... votre permis de conduire ?
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez...
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26.10.2015
Rupture anticipée du CDD à la demande du salarié : c'est possible !
Focus sur les modalités de la cessation anticipée d'un commun accord. En application...
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13.10.2015
CHR : simplification du label "fait maison"
Rappel : l'objectif de cette réglementation est de permettre de faire la distinction...
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13.10.2015
Franchise et commerce associé : développement de la franchise participative.
Par franchise participative nous entendons la franchise ou le franchiseur prend une...
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13.10.2015
Rappel : les cartes agent immobilier, nouvelles dispositions au 1er juillet 2015
A compter du 1er juillet 2015 :
la carte d’agent immobilier ne sera plus délivrée...
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