22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
09.12.2015
Plus-values immobilières des personnes non affiliées au régime social français : la CGS n'est plus exigée
Suite à la jurisprudence de la CJUE du 26 Février 2015 (Arrêt Ruyter) et du Conseil...
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09.12.2015
Prélèvements sociaux des revenus du capital des non résidents : réclamation à faire avant le 31.12.2015
A la suite de l’arrêt Ruyter de la CJUE du 26 Février 2015 et de la décision du Conseil...
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09.12.2015
Inconstitutionnalité de la contribution patronale additionnelle sur les retraites chapeau
Destinée aux cadres dirigeants et aux cadres supérieurs ainsi qu’aux chefs d’entreprise,...
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09.12.2015
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016
Les principaux points à retenir sont les suivants :
Conformément aux promesses...
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09.12.2015
Inaptitude du salarié : des recherches de reclassement doivent être effectuées
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste...
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09.12.2015
Contre visite médicale : à l'employeur de choisir le médecin contrôleur
Rappel : l'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d'un salarié...
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25.11.2015
Coopération et commerce associé : les coopératives artisanales régies par la loi locale d’Alsace-Moselle ne sont pas exonérées d’IS
Dans un arrêt purement de droit, le Conseil d'Etat est venu ici « sanctionner » les...
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25.11.2015
CHR : la dématérialisation avance doucement pour les titres restaurants
Nous avions consacré un long article à ce sujet avant l'été et pour l'instant le...
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25.11.2015
Agricole : le gérant non associé, non rémunéré d'une société agricole, doit être affilié au régime des non-salariés agricoles
Dans cet arrêt la Cour de Cassation est venue confirmer une jurisprudence bien établie...
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25.11.2015
Électricité photovoltaïque : de la fluctuation des tarifs !
Rappel : les prix d'achat de l'électricité photovoltaïque sont ajustés tous les 3...
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25.11.2015
BNC : licence de marque : commerciale ou de fabrique ?
L'intérêt de la question repose ici sur la qualification de la marque : si elle n'est...
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25.11.2015
CHR : tarif SACEM 2015
Jusqu'à 2000 habitants
Forfait SACEM
Tarif avec remise syndicale
Gain
Jusqu'à...
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25.11.2015
Modifications de la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants
Le logement est imposable s’il est situé dans une commune appartenant à une zone...
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25.11.2015
TVS : les 4x4 pick-up exclus de la taxe sur les véhicules de tourisme
Rappel : les voitures particulières et certains véhicules à usages multiples, classés...
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25.11.2015
Imposition des indemnités d'assurance
Les indemnités d'assurances de dommages (sinistre, vol) sont imposables dans les...
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25.11.2015
Cession de fonds de commerce : congés payés pris en charge par le repreneur
Dans ce dossier l'acquéreur d'un fonds, suite à une liquidation judiciaire,...
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25.11.2015
Caution, conditions de forme
La jurisprudence en matière de caution bancaire est très abondante et nous savons...
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25.11.2015
Publication de la liste noire des condamnations pour travail illégal
En cas de situation de travail illégal (travail dissimulé, prêt illicite de main...
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25.11.2015
Règlement intérieur : vigilance quant à la rédaction des clauses
Le règlement intérieur doit être mis en place dans les entreprises employant au moins...
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25.11.2015
Le manquement à l'obligation de sécurité peut justifier la faute grave du salarié
Si l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés...
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25.11.2015
Propos insultants tenus hors du temps et lieu de travail : attention aux sanctions
Cependant, un fait relevant de la vie personnelle du salarié peut justifier une sanction...
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12.11.2015
BNC : déduction forfaitaire de 2% pour les Médecins
Les Médecins conventionnés du secteur 1 (titulaires ou collaborateurs), relevant...
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12.11.2015
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise
Cette exonération, d’une durée normale de 12 mois, peut être prolongée de 24 mois,...
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12.11.2015
Liquidation judiciaire d'une SARL étendue à son bailleur, une SCI
Une SCI achète à crédit un bien immobilier qu'elle loue à une SARL. Les deux sociétés...
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12.11.2015
Rapport de gestion : relèvement des seuils d'exemption
Rappel du régime actuel : les SASU et les EURL dont l’associé unique, personne physique,...
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