22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
06.01.2016
Loi Macron : création d'une procédure amiable de recouvrement des petites créances par l'intermédiaire des huissiers
Cette procédure se déroule dans un délai d'un mois à compter de l'envoi par l'huissier...
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06.01.2016
GMS : dénouement d'un crédit-bail immobilier
Dans cette affaire un hypermarché, titulaire d'un contrat de crédit-bail immobilier,...
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06.01.2016
BNC : précisions sur l'abattement de 2% pour les Médecins du secteur I
Nous vous rappelons, concernant les Médecins conventionnés du secteur I, que la base...
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22.12.2015
Rappel : suppression des préenseignes et mise en place d’une signalétique d’information
Depuis le 13 juillet 2015, certaines pré-enseignes sont interdites. Sont seulement...
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22.12.2015
Web : attention aux faux sites et aux faux courriels !
Nous évoquons fréquemment le sujet dans notre lettre mais nous allons à nouveau le...
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18.12.2015
Taxis parisiens : nouveaux tarifs applicables au 1er mars 2016
Suite à la parution de cet arrêt et à compter du 1er mars prochain, les taxis parisiens...
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18.12.2015
CHR : fixation de la rémunération du Président
Les statuts de SAS, à l'inverse des statuts de SA, ont une grande latitude de rédaction,...
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18.12.2015
Boulangerie : qu'est ce que le décret pain ?
Sans en reprendre l'intégralité, rappelons que ce décret prévoit que seuls peuvent...
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18.12.2015
Franchise : requalification du contrat de franchise en contrat de Gérant de succursale (salarié)
Dans ce secteur d'activité il est fréquent que plusieurs contrats coexistent dans...
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18.12.2015
Décret du 26 octobre 2015 fixant les quotas de stagiaires par entreprise
Pour rappel, la loi du 10 juillet 2014 a renforcé l’encadrement des périodes de stage...
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18.12.2015
Redressement et liquidation judiciaire : information des créanciers
Depuis le 1er octobre 2015, la date de cessation des paiements est publiée au BODACC,...
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18.12.2015
Bail commercial : clause répartissant les charges
Depuis la loi PINEL du 18 juin 2014 prévoit qu’à compter du 1er septembre 2014, les...
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18.12.2015
TVA : transfert des missions de centres de formalités des entreprises des services des impôts des entreprises
Les Services des Impôts des Entreprises (SIE) étaient également Centres de Formalités...
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18.12.2015
La faute lourde : un motif de licenciement à utiliser avec précaution
Le choix de la sanction emporte des conséquences au regard notamment de l’indemnité...
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18.12.2015
Projet de Loi de Finances pour 2016
La première partie du texte a été adoptée par les députés le 20 octobre 2015 et la...
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18.12.2015
Projet de Loi de Finances rectificative pour 2015
Parmi les mesures fiscales du projet, nous pouvons citer :
le durcissement...
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18.12.2015
Abattement pour durée de détention : il ne s'applique pas aux moins-values
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2013, les gains nets de cession ou de rachat de...
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09.12.2015
Du nouveau dans le paysage de la distribution alimentaire française
Un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 26 novembre 2015 a, en effet, rejeté...
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09.12.2015
Agricole : caractère agricole ou non de l’activité exercée
L‘intérêt de la question réside ici en la qualification de bail rural d’un fermage...
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09.12.2015
JEI : éligibilité du salarié aux exonérations de cotisations sociales
Pour faire simple rappelons ici que les JEI peuvent bénéficier d'exonérations de...
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09.12.2015
BNC : Avocat, durée d'exercice retenue pour le calcul des plus values
Rappel : un certain nombre d'exonérations de plus values professionnelles sont notamment...
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09.12.2015
Franchise : des conséquences inattendues de la résiliation d’un contrat de licence de marque
La rupture du contrat de franchise, concession ou autre licence de marque est source...
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09.12.2015
CHR : TVA, utilisation obligatoire d'un système de caisse non frauduleux
Tous les commerçants devront utiliser, au plus tard le 1er janvier 2018, un logiciel...
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09.12.2015
Bail commercial : formalisme du congé
Ci-dessous le rappel du formalisme requis pour les demandes de renouvellement ou...
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09.12.2015
Déclaration initiale de CFE n°1447-C : souscription avant le 1er janvier 2016
Toutes les personnes, physiques ou morales, ainsi que les entités non dotées de la...
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