22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
20.01.2016
Mission des Commissaires aux comptes
Lorsque la société dépasse 2 des 3 seuils suivants :
Pour les SARL :
total...
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20.01.2016
Procédure collectives : dématérialisation
La liste des actes pouvant être dématérialisés sont les suivants :
la demande...
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20.01.2016
Enregistrement des statuts à la constitution
Exception : l’obligation d’enregistrer les statuts est toujours valable lorsque :
les...
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20.01.2016
DES : déclaration européenne des services
Selon l’article 259-1° du Code général des impôts, le lieu des prestations de services...
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20.01.2016
Projet de loi de modernisation du système de santé : ce qui attend les employeurs
Après de nombreux débats concernant notamment la généralisation du tiers payant et...
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20.01.2016
RSI : calendrier des cotisations
Le travailleur indépendant ne recevra plus qu’un seul document dans le mois qui suit...
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20.01.2016
Plus-values de cession de titres : nouvelles précisions
Lors d’une conférence organisée par l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF),...
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20.01.2016
Bénéfices Agricoles : des aménagements dans les seuils d'application des régimes d'imposition !
La loi de Finances 2016 remplace le régime du forfait agricole, fort ancien au demeurant,...
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20.01.2016
BTP, cotisation OPPBTP reste inchangée pour 2016
Rappel : les entreprises du secteur du BTP (aujourd’hui environ 231 000 adhérents...
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20.01.2016
Franchise : quelques conseils pour vérifier la réalité du savoir-faire du franchiseur !
Le savoir-faire ou know-how est, avec la marque et l'assistance, un des piliers de...
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20.01.2016
Association : de l'étendue de la responsabilité d'une association
Dans cette affaire à l'occasion d'un sketch, un bénévole se blesse en voulant retenir...
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20.01.2016
AGS : le taux de la cotisation baisse à 0,25% !
Les AGS servent à garantir le paiement des salaires en cas de procédure collective...
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20.01.2016
CHR : vers une remise en cause du taux réduit de TVA !
Rappel : dans le cadre du contrat d’avenir de 2009 (déjà), la TVA pour ce secteur...
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20.01.2016
BNC : nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis par un professionnel libéral
Plus d'un an après la publication de la loi tendant au développement, à l'encadrement...
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06.01.2016
Publicité des comptes de petites entreprises
Concernant les petites entreprises
La loi prévoit désormais pour les petites entreprises...
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06.01.2016
Fin des fonctions de dirigeants en cas de transformation de société
Lorsqu’une société se transforme en une autre forme, cela met fin aux fonctions de...
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06.01.2016
Bail commercial : renouvellement
Lorsque le locataire formule une demande de renouvellement, à défaut de congé, par...
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06.01.2016
Plus-values de cession de titres : pas d'abattement dirigeant pour celui qui est associé de la société cessionnaire à la date de la vente
Si la cession est consentie à une société, le cédant ne doit pas détenir directement...
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06.01.2016
Relevé de frais généraux : rappel
Pour chaque exercice, le relevé détaillé des catégories de frais généraux doit être...
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06.01.2016
Association : discrimination ou insertion, une frontière parfois mince !
Cet arrêt concerne le monde associatif mais il pourrait être élargi à la sphère sociale....
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06.01.2016
Crédit Impôt Recherche : précision sur la notion de doctorat
Sans doute passée inaperçue pour la plupart d'entre nous, la Loi de Finances 2015...
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06.01.2016
Agricole : de la charge de la preuve en matière de paiement des frais de mise en pension de chevaux
Dans ce dossier un entraineur de chevaux, produisant à l‘appui de ses réclamations...
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06.01.2016
CHR : augmentation du SMIC au 1er janvier 2016
Il augmente donc de 0,6 % au 1er janvier 2016 et passe à 9,67 Euros l'heure, soit...
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06.01.2016
La pénibilité : quelles sont les obligations pesant sur les employeurs ?
La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs...
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06.01.2016
RSI : mise en place du Comité de suivi du Régime Social des Indépendants
Nous évoquons très fréquemment les difficultés de fonctionnement du RSI, plus particulièrement...
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