22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
16.02.2016
Dépôt des comptes annuels
Les sociétés commerciales ont l’obligation de déposer leurs comptes annuels soit...
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16.02.2016
Taux de l'interêt légal au 1er janvier 2016
Pour le premier semestre 2016, le taux de l’intérêt légal est le suivant :
4,54%...
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16.02.2016
Insolite : échange entre Bitcoins et devises traditionnelles
La décision, technique, rendue par la CJUE a surtout d'intérêt en ce qu'elle reconnaître...
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16.02.2016
Intangibilité du bilan : le droit à l'oubli s'applique également aux dettes
Selon l’article 38, 4 bis alinéa 2 du Code général des impôts, la règle de l’intangibilité...
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16.02.2016
Les déficits générés par un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers ultérieurs
L’article 156-I-3° du Code général des impôts prévoit les règles d’imputation des...
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16.02.2016
Voler, ce n’est pas bien, y compris en droit social
Pour mémoire les bulletins de paie sont délivrés aux salariés avec, en général, en...
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16.02.2016
Généralisation de la complémentaire santé : les obligations des employeurs
La quasitotalité des entreprises sont concernées par la réforme : celles qui n’ont...
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16.02.2016
Pénibilité : deux informations pratiques
Nous nous faisons écho depuis quelque temps de la montée en puissance des obligations...
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16.02.2016
BNC : le barème 2016 des cotisations de retraite des avocats salariés
Le barème des cotisations de retraite des avocats salariés pour l'année 2016 vient...
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05.02.2016
Entrepreneuriat : quelle forme juridique choisir ?
Il existe plusieurs formes juridiques de sociétés vous permettant d’exploiter votre...
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03.02.2016
Respect des délais de paiement
A défaut de respecter lesdits délais, vous vous exposez, en qualité de dirigeant,...
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03.02.2016
Alerte sur tentative d'escroquerie (UE35)
La méthode serait la suivante : les services financiers des entreprises sont contactés...
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03.02.2016
Amortissement et dépréciation du fonds commercial à compter de 2016
Afin de transposer la directive comptable 2013/34/UE du 26 Juin 2013, l’Autorité...
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03.02.2016
Précisions sur le régime des sociétés mères
Dans une affaire qu’a eu à juger le tribunal administratif de Pau, une société détenait...
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03.02.2016
Conformité de la majoration pour non-adhésion à un CGA ou à une AGA à la CESDH
Pour rappel, en application du 7 de l’article 158 du Code général des impôts, les...
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03.02.2016
La nouvelle aide à l'embauche annoncée par Monsieur Hollande
Le Président Hollande l'avait annoncé lors de ses vœux, dans le cadre de son plan...
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03.02.2016
Recrutement d'un candidat : mentir sur son CV peut constituer une faute grave
Attention toutefois : ces arrangements avec la réalité peuvent coûter cher au salarié,...
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03.02.2016
Arrêt de la Cour de Cassation du 25.11.2015 : vers un allègement de l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur
Il est à cet égard en principe tenu à une obligation de résultat, et non de moyens.
Le...
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03.02.2016
Insolite : le délit d'exercice illégal de la profession de maréchal-ferrant
Dans ce dossier plutôt atypique, l'Union Française avait porté plainte contre une...
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03.02.2016
Association : prudence dans l’utilisation du CEA
Nous évoquons fréquemment les limites du TESE et autres chèques emploi-services pour...
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03.02.2016
CHR : hôtels, cas d'exonération de la taxe de séjour, rappels
Suite à la loi de finances 2015 l'article du code général des collectivités territoriales...
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03.02.2016
Franchise : la confirmation d'une jurisprudence bien établie !
En remarque liminaire rappelons que le franchiseur ne peut légalement s'affranchir...
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02.02.2016
Chr : peut-on facturer le couvert des enfants ?
En cette période de morosité, il arrive que les familles ne commandent rien pour...
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02.02.2016
CHR : taux des cotisations accidents du travail pour 2016
Rappel : les entreprises de moins de 20 salariés sont soumises, en matière de cotisation...
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02.02.2016
Sous-traitance : renforcement du rôle du donneur d'ordre
Nous vous proposons une note téléchargeable au format PDF (lien ci-dessous) reprécisant...
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