22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
15.03.2016
Nouvelle cotisation fictive : agence européenne d'emploi !
Certaines entreprises ont été contactées par l’ « Agence Européenne d’Emploi » qui...
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15.03.2016
Cotisations sociales TNS : nouveautés 2016
Les travailleurs indépendants sont tenus d’effectuer leur DSI et de procéder au versement...
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15.03.2016
Dispositif de suramortissement exceptionnel, rappel
Ce dispositif permet aux entreprises qui acquièrent ou fabriquent entre le 15 avril...
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02.03.2016
Rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne : le contrat de mandat
La loi Macron a ajouté au code du tourisme une nouvelle sous-section intitulée «...
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02.03.2016
Franchise : protection des réseaux : un signal positif de la Cour de Cassation
Rappel : depuis la Loi Macron d'août dernier, un certain trouble pèse sur le fonctionnement...
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02.03.2016
BTP : le RSI lance une aide pour l'achat d'équipements de travail en hauteur
Le RSI a lancé début février RSI Bâti Pro, une aide financière destinée aux artisans...
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02.03.2016
Association : bureau de vote au siège d'une association
Rappel : le principe, souligné ici par le Conseil d'Etat, est que l'aménagement des...
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02.03.2016
Franchise : s’abstenir de facturer des redevances de licence de marque peut avoir du sens !
Précisons tout d’abord que cet arrêt concerne une opération intervenue entre sociétés...
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02.03.2016
Tabac : la prise de conscience écologique des fabricants de tabac n’émeut pas les Juges
Rappel (la fameuse loi EVIN DE 1991) : toute forme de publicité ou communication à...
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02.03.2016
Commerce : obligations en matière de caisses enregistreuses et démarchage virulent
Dans le cadre de la loi de Finances 2016 (article 88), une nouvelle obligation est...
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02.03.2016
Rectificative de TVA : modification de la doctrine Administrative au-delà de 4000€ de TVA
La rectification d’une omission ou d’une insuffisance de recettes imposables à la...
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01.03.2016
Fiscalité en cas de transformation d’une entreprise individuelle en entrepreneur individuel à responsabilité limitée
I - Fiscalité à l’entrée
La transformation d’une EI en EIRL est neutre au plan...
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01.03.2016
Organismes de Gestion Agréés : les avantages fiscaux liés à l’adhésion
Dispense de majoration de 25% du bénéfice imposable
Vous adhérez au Centre de...
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01.03.2016
BNC : information régime micro-bnc, rappel sur les nouvelles règles
Nous revenons vers vous afin d’éclaircir les modalités d’appréciation du régime Micro-BNC...
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01.03.2016
La prime d’activité
La loi de finances rectificative pour 2014 a supprimé la prime pour l’emploi telle...
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01.03.2016
EIRL et les indemnités kilométriques
Si EIRL en régime micro-entreprise, pas d'indemnité car imposition forfaitaire (sans...
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01.03.2016
Travail dissimulé : une liste noire sur le web, rappel !
On connaissait cette notion de liste noire dans d'autres domaines, par exemple celui...
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01.03.2016
L'ouverture du dimanche : cela arrive en gare !
Les médias ont largement fait écho de cette mesure qui entre progressivement et de...
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01.03.2016
Récupérer dans une poubelle des denrées alimentaires périmées n'est pas voler !
Les médias s'étaient offusqués il y a quelques temps déjà du cas d’une salariée d’une...
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01.03.2016
Aide à l’embauche PME
Le montant de l'aide sur 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié à...
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16.02.2016
Distribution : rupture brutale des relations commerciales
Rappelons en amont qu'en cas de rupture brutale de relations commerciales préétablies,...
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16.02.2016
Association : détention d'obligations émises par des associations
Pour faire simple les associations ont la possibilité d'émettre des obligations,...
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16.02.2016
Agricole : vers un amortissement accéléré des bâtiments d'élevage !
A l’image de la loi MACRON d’avril 2015 qui avait instauré un amortissement exceptionnel...
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16.02.2016
Agricole, coopératives agricoles : maintien de l'exonération de CFE en cas de dépassement du plafond d'effectif
Rappel : les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont exonérées de cotisation...
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16.02.2016
CHR : les formules avec boissons alcoolisées à volonté sont illégales
Le guide cité en référence le rappelle : une formule reposant sur une entrée payante...
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