22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
Lire l'article
Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
Lire l'article
22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
Lire l'article
08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
Lire l'article
08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
Lire l'article
08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
Lire l'article
11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
Lire l'article
11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
Lire l'article
11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
Lire l'article
27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
Lire l'article
27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
Lire l'article
13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
Lire l'article
13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
Lire l'article
Rubriques
Fil d’actualité
11.04.2016
Agricole : date de dépôt des demandes d'autorisation de plantations de nouvelles vignes
Désormais les demandes d'autorisation de plantation de vignes devront être déposées...
Lire l'article
31.03.2016
BNC, arbitres : pas d'exonération de CFE
L'exonération de CFE s'applique aux sportifs pour la seule pratique d'un sport. Les...
Lire l'article
31.03.2016
Interprètes-Traducteurs collaborateurs du service public : assujettissement à la TVA
Les Interprètes-Traducteurs collaborateurs du Service Public de la justice agissent...
Lire l'article
31.03.2016
CHR : le transfert de la dernière licence IV
La loi Macron a modifié le premier alinéa de l'article L 3332-11 du Code de la santé...
Lire l'article
31.03.2016
Imprimantes 3 D : amortissement exceptionnel possible
L'acquisition d'une imprimante 3D par les entreprises répondant à la définition européenne...
Lire l'article
31.03.2016
Information triennale des salariés des sociétés commerciales de moins de 250 salariés
Cette information devra être organisée au moins une fois tous les 3 ans et présentera...
Lire l'article
31.03.2016
Information préalable des salariés en cas de vente de leur société (Loi HAMON)
Ces dispositions s’appliquent depuis le 2 novembre 2014 pour toutes les cessions...
Lire l'article
31.03.2016
Déclaration de revenus en ligne : généralisation de l'obligation en 2019...
La loi de finances a précisé les conditions de l'obligation de déclarer ses revenus...
Lire l'article
31.03.2016
Loyauté des informations transmises par les plateformes numériques (art. 134)
Afin de garantir la loyauté des échanges effectués par le biais des plateformes en...
Lire l'article
31.03.2016
Les 6 derniers facteurs de pénibilité entreront en vigueur au 1er juillet 2016
Les comptes personnels de prévention de la pénibilité des salariés sont ainsi alimentés...
Lire l'article
31.03.2016
Entrée en vigueur de l’aide à l’embauche dans les PME et prolongation de l’aide à la 1ère embauche dans les TPE
Les PME de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche d’au...
Lire l'article
31.03.2016
Communications internet des salariés : l’employeur peut surveiller et sanctionner
L’utilisation abusive d’internet à des fins personnelles peut ainsi justifier un...
Lire l'article
31.03.2016
Travailleurs indépendants : l'affiliation au RSI est obligatoire, rappel
Depuis plusieurs années, les opposants au monopole de la Sécurité Sociale attaquent...
Lire l'article
31.03.2016
BNC : faute de l'agent commercial et indemnisation
Rappel : aucune indemnité n'est due à l'agent commercial en cas de faute grave (cf....
Lire l'article
17.03.2016
Associations et assimilées : de l’incidence d'une erreur de plume sur le pouvoir d'agir en justice du secrétaire d'un syndicat !
Dans ce dossier le secrétaire d’un syndicat avait esté en justice. La partie défenderesse,...
Lire l'article
17.03.2016
Pharmacie : acquisition d'un fonds de commerce ayant une activité Différente, pas d’avantage fiscal à la clef !
Dans ce dossier, une pharmacie fait l’acquisition d’un fonds de commerce de bar et...
Lire l'article
16.03.2016
CHR : montant de la redevance audiovisuelle pour 2016
Rappel : le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 137 € en...
Lire l'article
16.03.2016
Franchise, rappel de fondamentaux sur le phase précontractuelle
En premier lieu et au chapitre des truismes, rappelons qu'hormis le Loi DOUBIN, le...
Lire l'article
16.03.2016
BNC : application aux médecins imposés en traitements et salaires de l'exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins
Rappel : la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée par les...
Lire l'article
16.03.2016
Parution du décret précisant les nouvelles modalités d’acquittement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises ou établissements employant au moins 20 salariés depuis plus de 3...
Lire l'article
16.03.2016
RSI : aide au paiement d'une complémentaire santé
L’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé) permet aux personnes respectant...
Lire l'article
16.03.2016
Tourisme : sommes conservées par les compagnies aériennes
Attention, en préalable précisons que le droit fiscal français ne s'est pas encore...
Lire l'article
15.03.2016
L’URSSAF ouvre la porte aux transactions avec les employeurs
Il est désormais possible pour un employeur de conclure une transaction avec le Directeur...
Lire l'article
15.03.2016
Dissolution / liquidation : deux publicités
Pour le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, la dissolution...
Lire l'article
15.03.2016
Bail commercial : révision du bail
Une clause d’indexation précisant que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité