22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
26.04.2017
CHR et commerce alimentaires : résultats des contrôles d'hygiène en ligne
Depuis le 3 avril dernier les résultats des contrôles sanitaires diligentés par les...
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25.04.2017
Augmentation du RSA au 1er septembre prochain et au 1er avril 2017
Rappel : le RSA (Revenu de Solidarité Active) traduit le droit fondamental de tous...
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25.04.2017
Déclaration des résultats : le délai supplémentaire de 15 jours est rétabli
Voilà ce qui se nomme une belle marche arrière au mieux, un retour au bon sens. Alors...
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25.04.2017
BNC : les SISA peuvent désormais opter à l’IS
Rappel : la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est un cadre...
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25.04.2017
Association : portée de la responsabilité de l'association
Dans ce dossier le membre d'une association organisant des entraînements folkloriques...
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25.04.2017
GSM, magasin de plus de 400 m² à PARIS : autorisation d’exploitation commerciale
Les seuils de surface de vente pour lesquels des projets de commerce de détail sont...
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25.04.2017
Ouverture expérimentale du contrat de professionnalisation à de nouvelles catégories de demandeurs d'emploi
La Loi travail du 8 août 2016 a ouvert, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre...
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25.04.2017
Insultes et comportements agressifs réitérés justifient le licenciement pour faute grave
La Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait...
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25.04.2017
Quand la salariée est licenciée pour des faits commis par son époux
Le licenciement d'un salarié doit en principe être justifié par des faits qui lui...
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25.04.2017
SA cotées en bourse : la rémunération des dirigeants doit être validée par l’AG des actionnaires
Un décret du 16 mars 2017 vient préciser les conditions d'application du dispositif...
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25.04.2017
Exonération des plus-values à long terme sur titres de participation : deux conditions doivent être respectées
Les titres du portefeuille d’une société peuvent être classés en quatre catégories...
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25.04.2017
DECLOYER : lancement de la campagne 2017
Les entreprises précisent sur cette déclaration le montant des loyers qu’elles versent...
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25.04.2017
Rapport de gestion des petites entreprises
Une ordonnance devrait paraître avant le 9 décembre 2017 visant à alléger le contenu...
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25.04.2017
Gestion du fait religieux
Le présent guide rappelle les notions clés attachées au fait religieux dans les entreprises...
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12.04.2017
Calendrier des déclarations d’ensemble des revenus de 2016
En cas de déclaration par internet, cette date limite est reportée :
au mardi...
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12.04.2017
Franchise et commerce associé : distinction franchise et groupement
Dans le langage commun, les deux termes peuvent être confondus ou utilisés à mauvais...
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12.04.2017
Tabac : les préconisations de la Cour des Comptes
Alors que certains candidats à l'élection présidentielle veulent très fortement augmenter...
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12.04.2017
Association : don prohibé à un candidat
Sauf à ce qu'elle soit un parti politique, une association ne peut pas participer...
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11.04.2017
BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements pour 2017 vient d'être publié
Comme tous les ans, l'Administration ou plus précisément l'URSSAF vient de publier...
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11.04.2017
BNC : imputation du déficit provenant de l'activité libérale
Le principe n'est pas nouveau et la doctrine ainsi que la jurisprudence à ce niveau...
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11.04.2017
Liquidation : deux actes
Cela comprend les comptes de clôture de liquidation et la décision des associés qui...
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11.04.2017
Démarchage abusif : la conduite à tenir
Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et le Ministère du Logement...
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11.04.2017
CAC : dispense d’évaluation
Les futurs associés en cours de constitution peuvent décider à l’unanimité de dispenser...
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11.04.2017
Modification du plafond d'amortissement des véhicules de tourisme
Assez logiquement écrirons nous et pour être dans l'air du temps, la fiscalité des...
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11.04.2017
Indemnités de repas des salariés travaillant sur un chantier : l’exonération de cotisations sociales n’est pas systématique
L’arrêté du 20 décembre 2002 autorise une exonération de cotisations sociales, dans...
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