22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
24.05.2017
Véhicules de tourisme : application des nouvelles limites d’amortissement
Ainsi, quatre plafonds coexistent pour les véhicules de tourisme acquis ou loués...
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24.05.2017
Impossibilité pour l’employeur de rémunérer les heures supplémentaires par une prime
En attendant la réforme du Code du Travail annoncée par le Président MACRON et en...
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24.05.2017
La cessation partielle d’activité ne constitue pas une cause de licenciement économique
En cas de cessation d’activité, l’employeur n’a donc pas à justifier de difficultés...
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24.05.2017
Cession isolée de l'usufruit ou de la nue-propriété sur un immeuble
En matière immobilière et dans un objectif de préparation à la transmission ou à...
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24.05.2017
Franchise : finalement le décret d'application de la loi El Khomri publié
Nous en parlions dans notre précédente lettre, en précisant que le décret d'application...
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24.05.2017
Tabac : interdiction de vapoter sur certains lieux de travail
Le texte est issu de la loi du 26.01.2016 relative à la modernisation du système...
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23.05.2017
BNC : importance de rédaction des statuts
Le secteur des professions libérales est l'un des secteurs du domaine économique...
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23.05.2017
Elections et travail du dimanche : l'employeur doit mettre le salarié en position de pouvoir aller voter
Ici nous citerons tout simplement l'article du Code du travail ci-avant référencé...
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23.05.2017
Association : portée des modifications statutaires
Le principe est de droit : les engagements des membres d'une association ne peuvent...
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23.05.2017
Les erreurs ponctuelles en matière de prévoyance ne remettent pas en cause les exonérations de cotisations
Un régime de prévoyance collectif est un régime couvrant l’ensemble des salariés...
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10.05.2017
BNC : vétérinaires, exercice de plusieurs activités
Très souvent en pratique les vétérinaires ont deux activités :
un secteur médical...
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10.05.2017
Frais de repas des travailleurs indépendants pris sur le lieu de travail : seuils et limites de déduction pour 2017
En pratique, la dépense déductible correspond à la différence entre les frais de...
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10.05.2017
Prélèvements sociaux pour les personnes affiliées dans un état tiers
Suite à la jurisprudence de la CJUE du 26 Février 2015 (Arrêt Ruyter) et du Conseil...
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10.05.2017
Taxe sur les salaires : barème mis à jour au 1er janvier 2017
Ainsi, le nouveau barème pour le taux normal ainsi que pour les trois taux majorés...
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10.05.2017
Cession de parts : compte courant d’associé
Un acte de cession de parts sociales ne prévoyant pas le remboursement du compte...
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10.05.2017
Tabac - Presse : exonération de CET pour les diffuseurs de presse
A compter des impositions établies au titre de 2017, l’exonération s’appliquera de...
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10.05.2017
Point sur les dates limites de dépôt des déclarations
Sont concernées par ce délai les déclarations suivantes, qui peuvent donc être déposées...
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10.05.2017
Associations- fondations : les fonctionnaires peuvent travailler pour une association
Le principe général est bien connu : un fonctionnaire ne peut exercer, à titre professionnel,...
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10.05.2017
Pharmacies : règles de détention du capital des SEL et SFPL de pharmaciens d'officine
Précisons en préambule que les SEL et autres SFPL concernées ont jusqu'au 22 mars...
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10.05.2017
Franchise et commerce associé : incidences de la loi El Khomri ?
En pratique l’obligation de mise en place d’une instance de dialogue social prévue...
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10.05.2017
Congé maternité et licenciement : jusqu’où va la protection de la salariée ?
Afin de s’aligner sur le droit européen, la Cour de cassation étend cette interdiction...
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10.05.2017
Dérogation possible à l’accord de branche en matière de contingent d’heures supplémentaires
Dans son arrêt, la Cour de cassation précise que cette possibilité de dérogation...
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10.05.2017
Le contentieux sur les forfaits jours suite à la loi Travail
Rappelons tout d’abord que seuls peuvent conclure une convention forfait jours, en...
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10.05.2017
Précisions sur le licenciement pour inaptitude
Tout d’abord, nous pouvons évoquer les conséquences du classement en invalidité 2ème...
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26.04.2017
Franchise : obligation de loyauté et de transparence dans les contrats
L'article 1104 du Code Civil est rédigé de manière courte et efficace, jugez en vous-même...
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