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À la une

22.01.2026

Qu’est-ce qu’un LBO ?

Les principales caractéristiques du LBO
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22.01.2026

Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur

Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
22.01.2026

Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel

En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
08.01.2026

Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?

Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026

Meilleurs voeux 2026 !

Meilleurs voeux 2026 de la part des équipes Secob
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08.01.2026

Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence

Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
11.12.2025

CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons

Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
11.12.2025

Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026

Dons d'argent : modification du formalisme
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Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
11.12.2025

Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle

Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
27.11.2025

Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?

Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025

Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?

Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025

Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations

Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025

La loi « senior » est publiée

Une loi "senior" riche de dispositions
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La loi « senior » est publiée
13.11.2025

CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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07.02.2018

Association : on ne peut pas forcer un commerçant à adhérer à une association

Dans les faits un bail dans un centre commercial obligeait les locataires à adhérer...
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07.02.2018

BNC : rémunération des compte de fonds pour les huissiers de justice

Les huissiers de justice sont des officiers ministérielles et font partie des professions...
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07.02.2018

RGPD : règlement européen sur la protection des données : se préparer !

Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données personnelles...
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07.02.2018

Tabac : pas de revalorisation de la retraite tabac

Dans un magnifique arrêté du 21 décembre dernier le texte relatif à la RAVGDT (Rente...
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07.02.2018

Bail commercial : clause résolutoire

La clause résolutoire permet au bailleur de résilier de plein droit le bail en cas...
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07.02.2018

ACCRE

Le dispositif ACCRE est une aide consistant en une exonération de cotisations de...
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ACCRE

07.02.2018

L’usufruitier de parts de SCI peut déduire le déficit social de ses revenus fonciers

Lorsque les parts de la SCI font l’objet d’un démembrement, le même article précise...
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07.02.2018

Comptes courants d’associés et taux maximal déductible

Ainsi, après calcul, le taux maximal des intérêts admis en déduction s’établit à...
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07.02.2018

Accords d’intéressement : points de vigilance

Parmi les points de vigilance principaux, on notera ainsi : le respect du principe...
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07.02.2018

Ruptures conventionnelles en région Bretagne

Cette obligation concerne les formulaires envoyés aux DIRECCTE de Bretagne (sous...
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07.02.2018

Réformes du droit du travail : où en est-on ?

Les derniers décrets d’application qui conditionnaient l’entrée en vigueur de certaines...
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24.01.2018

L’exigibilité de l’impôt est suspendue à l’égard de tous les codébiteurs suite à un sursis de paiement

Dès présentation de la demande, l’exigibilité des impositions et la prescription...
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24.01.2018

Tarifs 2018 de la TGAP

En application de l’article 266 nonies 1 bis du Code des douanes, les tarifs de la...
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24.01.2018

Augmentation de la CSG, suppression des cotisations salariales maladie et chômage…aperçu de quelques nouveautés 2018 en matière de paie

Publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2017, la loi de financement de la Sécurité...
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24.01.2018

L’employeur a désormais 15 jours pour apporter des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement

La lettre de licenciement établie par l’employeur fixe les limites du litige. Jusqu’à...
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24.01.2018

Le décret relatif au Comité social et économique (CSE) est paru !

Aux termes d’une quarantaine de pages, le décret détaille notamment la composition...
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24.01.2018

Taxe sur les salaires : déclaration et paiement jusqu’au 31 janvier 2018

Employeurs concernés Est redevable de la taxe sur les salaires l’employeur qui...
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24.01.2018

Renouvellement du bail commercial : demande adressée à l’usufruitier et au nu-propriétaire

A défaut la demande de renouvellement du bail commercial est nulle. En effet, l’usufruitier...
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24.01.2018

Location-gérance : conditions

Le délai de deux ans n’est toutefois pas applicable dans les cas suivants : à...
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En ZFU : l'exonération partielle de la SCP bénéficie à l'avocat collaborateur

Les paragraphes 400 à 430 du BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20 viennent préciser la situation...
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24.01.2018

Auto- entrepreneurs : nouveaux seuils 2018 !

Il l’avait dit, il l’a fait : dans le cadre de la loi de finances 2018 et afin d’encourager...
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24.01.2018

Football : les indemnités de transfert sont des produits courants !

Même si cette décision du Conseil d’Etat concerne la taxe professionnelle, elle est...
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24.01.2018

Tabac : remise, +0.2%

Dans le cadre du contrat d’avenir 2017/2021 signe entre Christian Eckert, Ministre...
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BNC : agent d'assurances, retour sur l'exonération de l'indemnité de fin de mandat

Afin de déterminer si l'exonération de l'indemnité de fin de mandat d'un agent d'assurances...
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BNC : l'acceptation des règlements par cartes bancaires

Dans sa mise à jour du 5 juillet 2017, le BOI-DJC-OA-20-30-20 (§ 200 pour les BNC)...
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