22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
06.03.2018
BNC, professions libérales : plus que deux interlocuteurs pour la collecte de cotisations sociales
Dans le cadre de la fusion (et non la disparition) du RSI avec l’URSSAF, les professions...
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06.03.2018
Licenciement pour faute grave pour avoir divulguer des informations confidentielles
Elle a contesté son licenciement considérant que pour justifier de la faute grave...
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06.03.2018
Le projet de réforme de l’apprentissage
Dans le cadre de ce projet les objectifs sont les suivants :
revalorisation...
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06.03.2018
L’instance de dialogue social supprimée dans les réseaux de franchise
À l’instar de beaucoup de professionnels, nous nous étions étonnés de la mise en...
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06.03.2018
Les députés européens plaident pour une harmonisation du taux de l’IS
À ce jour le Parlement Européen a peu ou pas de pouvoir puisque sa voix est essentiellement...
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06.03.2018
Commerce : un nouvel exemple de dématérialisation des formalités
Jusqu’à présent effectué par courrier avec accusé de réception, désormais les parcs...
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06.03.2018
CICE : en 2019 il sera remplacé par une réduction de cotisations patronales
Nous ne savons pas ici si nous traitons un sujet fiscal ou social, tant les deux...
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06.03.2018
L’accident survenu dans une discothèque à l’étranger peut être qualifié d’accident du travail
Il est de jurisprudence constante qu’un salarié en mission a le droit à la protection...
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06.03.2018
RGPD : attention aux arnaques !
Alors que l’échéance de mise en conformité par rapport au règlement européen sur...
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06.03.2018
CHR : la grille salariale rattrapée par la hausse du SMIC
Dans notre lettre n°342 du 21/12/2017 nous évoquions l'extension de l'avenant n°25...
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21.02.2018
Tourisme : comptabilisation de la marge sur la vente de voyages
Un tour-opérator fabrique et commercialise des voyages sur lesquels il réalise une...
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21.02.2018
Franchise : contrat de concession et information précontractuelle
Sa non-transmission ou son caractère incomplet sont source d'un abondant contentieux.
Cet...
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21.02.2018
Commerce : l'obligation pour les nouvelles caisses enregistreuses est effective au 1er janvier 2018
Nous en avons largement fait écho dans les présentes colonnes et auprès de nos clients...
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21.02.2018
CHR : taux AT pour 2018
En préambule rappelons que ces taux collectifs concernent les entreprises de moins...
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21.02.2018
Bâtiment : redevance archéologique, barème 2018
Pour rappel, toute personne prévoyant de faire des travaux touchant le sous-sol doit...
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21.02.2018
BNC : retrait d’un associé notaire d’une SCP et droit aux bénéfices
Cet arrêt, antérieur aux dispositions MACRON, traite le cas d’un notaire qui avait...
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21.02.2018
Focus : information détaillée des délais de paiement fournisseurs
Le décret du 27 novembre 2015 est venu renforcer cette information :
pour les...
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21.02.2018
La mise en liquidation amiable exclut l’option pour le report en arrière des déficits
Dans un arrêt du 20 novembre 2017, le Conseil d’Etat a jugé que l’option pour le...
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21.02.2018
Ouverture du crédit d'impôt métiers d'art et infographistes
Les entreprises relevant des métiers d’art peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt...
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21.02.2018
Utilisation abusive du matériel de l’entreprise et faute grave : une appréciation au cas par cas
En l’espèce, une salariée avait été licenciée pour faute grave après avoir utilisé...
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21.02.2018
Obligation de sécurité de résultat et préconisations du Médecin du travail
A l’issue d’un examen médical d’embauche, un Médecin du travail recommande le port...
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21.02.2018
Forfait annuel en jours : actualités jurisprudentielles
A l’occasion de trois décisions, les Juges de la Haute juridiction sont venus rappeler...
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21.02.2018
Surveillance du salarié : l’employeur ne peut pas tout faire !
A l’occasion d’un arrêt du 15 décembre 2017, le Conseil d’Etat rappelle que l’employeur...
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21.02.2018
Vers une évolution de l’épargne salariale : le PACTE
Le PACTE a pour ambition d’aborder un certain nombre de sujets dont notamment :
l’évolution...
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07.02.2018
Franchise : clause de non-concurrence et transfert de clientèle
Cet arrêt conforte de précédentes décisions qui avaient jugé que même si une enseigne...
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