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Actualités

05.07.2022

Rupture conventionnelle : obligation de remettre un exemplaire au salarié

Il est important de respecter cette étape du formalisme de cette convention sous...
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Rupture conventionnelle : obligation de remettre un exemplaire au salarié

01.07.2022

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'indemnisation définitivement encadrée

La Cour de cassation valide le barème « Macron » applicable depuis 24/09/2017 et...
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'indemnisation définitivement encadrée

29.06.2022

OPCO : des accompagnements RH pour votre entreprise avec prise en charge

Se faire accompagner sur la thématique RH devient essentiel.
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OPCO : des accompagnements RH pour votre entreprise avec prise en charge

21.06.2022

Dividendes et participation des salariés

Le Gouvernement souhaite étendre le périmètre des entreprises ayant l'obligation...
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Dividendes et participation des salariés

17.06.2022

Quel risque à ne pas déposer un accord d'intéressement dans les délais ?

Qui dépose son accord d'intéressement en retard s'expose à la perte des exonérations...
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Quel risque à ne pas déposer un accord d'intéressement dans les délais ?

09.06.2022

Réseaux sociaux : le profil LinkedIn peut constituer un élément de preuve

Charge de la preuve en matière de litige prudhommal : la jurisprudence admet l'utilisation...
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Réseaux sociaux : le profil LinkedIn peut constituer un élément de preuve

12.04.2022

Activité partielle : des mesures pour faire face aux conséquences du conflit ukrainien

Des mesures sont annoncées sur l'activité partielle et l'activité partielle longue...
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Activité partielle : des mesures pour faire face aux conséquences du conflit ukrainien

31.03.2022

Compte-rendu d’entretien annuel d’évaluation et procédure disciplinaire

Attention aux dispositions portées dans le compte rendu d’un entretien annuel d’évaluation...
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Compte-rendu d’entretien annuel d’évaluation et procédure disciplinaire

17.03.2022

Les critères pour bénéficier du statut de cadre dirigeant

Ces critères sont les suivants : Être cadre dont l’importance des responsabilités...
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Les critères pour bénéficier du statut de cadre dirigeant

03.03.2022

Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle

Dans quel délai l’entreprise peut-elle renoncer à une clause de non-concurrence ?
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Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle