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À la une

22.01.2026

Qu’est-ce qu’un LBO ?

Les principales caractéristiques du LBO
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Qu’est-ce qu’un LBO ?
22.01.2026

Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur

Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
22.01.2026

Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel

En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
08.01.2026

Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?

Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
08.01.2026

Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026

Meilleurs voeux 2026 !

Meilleurs voeux 2026 de la part des équipes Secob
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08.01.2026

Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence

Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
11.12.2025

CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons

Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
11.12.2025

Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026

Dons d'argent : modification du formalisme
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Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
11.12.2025

Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle

Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
27.11.2025

Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?

Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025

Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?

Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025

Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations

Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025

La loi « senior » est publiée

Une loi "senior" riche de dispositions
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La loi « senior » est publiée
13.11.2025

CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances

Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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14.06.2018

Compétence de la juridiction prud’homale concernant le préjudice lié au licenciement sans cause réelle sérieuse, même en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

La Cour de cassation a posé, en 2013, le principe de la compétence exclusive du juge...
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14.06.2018

La faute grave peut être caractérisée par un abus de la liberté d’expression

Un salarié, sous couvert d’anonymat, avait publié un message peu élogieux concernant...
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14.06.2018

Renonciation à une clause de non-concurrence : attention au préavis

La jurisprudence précise que cette renonciation doit intervenir au plus tard à la...
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31.05.2018

Franchise : pas de durée légale du contrat

Contrairement à une idée parfois reçue, il n’existe pas de durée légale pour un contrat...
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31.05.2018

Tabac : les débitants bientôt en charge de la délivrance des cartes grises ?

C’est en tout cas une proposition de la confédération des buralistes, très récemment...
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31.05.2018

Associations : mise à jour de la franchise des impôts commerciaux au titre des activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif

Les associations peuvent à titre accessoire exercer des activités économiques et...
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31.05.2018

BNC : les notaires à la retraite d’office à 70 ans

Depuis la loi Macron d’août 2015, les notaires peuvent exercer leur fonction jusqu’à...
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31.05.2018

Commerce : le géoblocage au sein de l’Union européenne sera prochainement interdit

Ce règlement européen, qui entrera en vigueur au 3 décembre prochain, vise à permettre...
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31.05.2018

Prélèvement à la source : des précisions pour les apprentis

La mise en place du prélèvement à la source(PAS) ne sera pas sans ajustement et mises...
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31.05.2018

Date limite dépôt déclaration d’IFI

La DGFiP a décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les contribuables redevables...
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31.05.2018

Retraite : un site pour guider les futurs retraités dans leurs démarches

Plutôt que de site nous devrions écrire plutôt service en ligne. Toujours est il...
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31.05.2018

Un salarié peut-il faire du co-voiturage avec un véhicule professionnel ?

Nous écrivons ici au conditionnel. En effet si dans ce dossier l’employeur n’avait...
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31.05.2018

Claude de non-concurrence : précisions sur le délai de renonciation accordé à l’employeur

L’employeur peut aussi choisir de renoncer à l’application de la clause de non-concurrence...
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31.05.2018

Personnel ouvrier du bâtiment : application de deux nouvelles conventions collectives nationales à compter du 01/07/2018

Un des objectifs est de « maintenir un statut social homogène au bénéfice de l’ensemble...
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17.05.2018

RGPD = règlement général de protection des données personnelles

Le contexte Vous êtes entourés d’outils qui traitent de nos données personnelles...
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17.05.2018

Nettoyage industriel : déduction forfaitaire pour frais en cas d’intervention sur des chantiers

Rappelons tout d’abord que certaines catégories de salariés, dont l’exercice de la...
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17.05.2018

CHR : le doggy bag ne deviendra pas obligatoire

Tandis que le mot « simplification » revient régulièrement dans la bouche de nos...
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BNC : faute de l’agent commercial découverte après la rupture du contrat

Les agents commerciaux ont droit à la rupture du contrat à une indemnité de fin de...
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17.05.2018

Association : licéité du droit de veto

Nous l’avons déjà écrit à de nombreuses reprises : le fonctionnement d’une association...
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17.05.2018

PAS : prélèvement à la source, une préfiguration pour les collecteurs

Au premier janvier prochain entrera en vigueur le fameux prélèvement à la source...
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17.05.2018

Le Compte personnel retraite : calculez vos droits et votre date de départ en ligne

Le nouveau site info-retraite.fr a pour objectif d’indiquer au futur retraité la...
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17.05.2018

Le dispositif légal de rattrapage salarial après un congé maternité peut-il être remplacé par le versement d’une prime ?

Cette augmentation peut-elle être versée sous forme de prime ? En l’espèce, une...
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17.05.2018

Refuse de payer des heures supplémentaires à un salarié parce que le salarié abuse de l’utilisation du téléphone de l’entreprise est interdit

Dans cette affaire, une salariée employée comme coiffeuse depuis 15 ans avait demandé...
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17.05.2018

Licenciement économique déclaré abusif : conséquences sur le contrat de sécurisation professionnelle ?

Elle a par ailleurs contesté le motif de la rupture et que le présent licenciement...
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02.05.2018

Franchise : renouvellement du contrat de franchise, pas d’automaticité

Nous avions évoqué la durée des contrats de franchise dans un précédent article,...
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