22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Fil d’actualité
16.04.2020
Transport : la facture du Commissionnaire peut mentionner un prix forfaitaire
L’article L 441-3 du Code de Commerce dispose que toute facture doit mentionner «...
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16.04.2020
CHR : bail commercial, le preneur doit être diligent en matière de normes et surtout de bonne information de son bailleur
De ce dossier de CHR (un Hôtel-restaurant) une commission de sécurité avais mis en...
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16.04.2020
Franchise : faut-il faire une étude de marché ?
Nous avons souvent écrit les deux phrases suivantes :
le franchisé est un commerçant...
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16.04.2020
BNC et CORONAVIRUS : les professions libérales sont éligibles aux indemnités journalières pour garde d’enfants
Comme nous l’écrivons en titre, les professions libérales sont éligibles aux indemnités...
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16.04.2020
Résiliation du bail commercial par le bailleur après l’ouverture d’une procédure collective à l’égard du preneur
Il ne peut agir qu’au terme d’un délai de trois mois à compter du jugement d’ouverture...
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16.04.2020
Revalorisation du barème des frais de carburant pour 2019
Ils doivent être utilisés pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés...
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16.04.2020
Revalorisation des limites d’application des régimes d’imposition des bénéfices professionnels et de la franchise en base de TVA
Ainsi, par exemple, les limites d'application du régime micro sont fixées à :
176...
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16.04.2020
Temps de pause, rappel
L’article L3121-33 du Code du travail dispose qu’au bout de six heures tout salarié...
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16.04.2020
2021, mise en place du bonus-malus pour la contribution chômage
L’année prochaine, pour certains secteurs d’activité, le taux de la contribution...
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16.04.2020
Coronavirus : l'indemnisation du chomâge partiel à 39h pour les CHR à partir d'avril
Le principe d'indemnisation du chômage partiel pour les entreprises, en cette période...
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15.04.2020
Coronavirus : précision sur la consultation des IRP
Un décret du 11/04, commenté par une note du MEDEF (disponible ci-dessous), vient...
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08.04.2020
Coronavirus : le calendrier des déclarations de revenus modifié
Le calendrier des déclarations de revenus est également chamboulé, comme on pouvait...
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07.04.2020
Coronavirus : nouvelle possibilité de report des charges sociales et fiscales du 15/04
Dans un communiqué de presse du 3 avril dernier, Gérald DARMANIN prolonge le dispositif...
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07.04.2020
Coronavirus : report de la redevance audiovisuelle pour les CHR
Le lundi 6 avril, Gérald Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics a...
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06.04.2020
Coronavirus : Pro BTP mobilisé pour le secteur
Dans un communiqué du 31/03, Pro BPT annonce une série de mesures de soutien massif...
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02.04.2020
Enseignement : lycée privé sous contrat et action prud’hommale
L’intérêt de la question se pose ici quant à identifier la juridiction compétente...
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02.04.2020
Commerce : gels des surfaces commerciales en périphérie des centres-villes
La mesure n’est pas nouvelle (loi Elan de 2018) mais le mécanisme est tellement complexe...
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02.04.2020
BNC : critiquer un médecin sur les réseaux sociaux ne serait pas nécessairement fautif
L’importance des réseaux sociaux est désormais bien connue. Après un arrêt qui concerne...
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02.04.2020
Une SCI familiale n’exonère pas le gérant de ses obligations
Dans cette affaire, une SCI est constituée entre 2 époux et leurs enfants. Le mari...
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02.04.2020
L’acquéreur de parts sociales ne peut se prévaloir du défaut d’agrément
Les parts sociales d’une société civile ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément...
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02.04.2020
Bail commercial : bref focus
Introduction :
Le présent article ne saurait résumer en quelques lignes la législation...
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02.04.2020
Pas d’imputation du déficit d’ensemble sur les bénéfices d’un groupe dissous ayant eu la même mère
Dans un arrêt de décembre 2019, le Conseil d’Etat a considéré qu’une société ne pouvait...
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02.04.2020
CIMR : précision sur les modalités de contrôle
La mise en place du prélèvement à la source s’est accompagnée de la mise en place...
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02.04.2020
La remise de l’attestation Pôle Emploi ne prouve pas le paiement du salaire
Les décisions sont déjà anciennes et constantes. Mais un client nous a récemment...
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02.04.2020
20 ans dans l’entreprise sans prendre de congés : l’employeur doit-il indemniser ?
En l’espèce, un salarié avait été engagé en tant que gardien par la ville de Mont-Dore,...
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