22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
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Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
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22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
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08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
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08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
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08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
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11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
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11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
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11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
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27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
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27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
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13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
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13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
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Rubriques
Fil d’actualité
11.06.2020
COVID-19 : attention à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques
La crise sanitaire actuelle liée au COVID-19 oblige les employeurs à mettre à jour...
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11.06.2020
Covid-19 : une aide pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Doté respectivement de 166 millions pour les chirurgiens-dentistes et de 7 millions...
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09.06.2020
CHR, tourisme, événementiel, culture : les mesures d’aides se concrétisent.
Les instances gouvernementales l’avaient annoncé mais cela se précise et devient...
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05.06.2020
Coronavirus : élargissement des critères d'éligibilité de l'aide de 1500 € pour les CHR
Leur activité redémarre mais de façon limitée. Même si, avec l'appui des syndicats...
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29.05.2020
Coronavirus : le guide pratique de réouverture des CHR
Après l'annonce du Premier Ministre de la réouverture des cafés, bars, restaurants,...
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28.05.2020
AIR BNB : difficultés à prouver le changement d’affectation
Dans ce dossier et dans le cadre de sa « lutte » contre les AirBnB non déclarés,...
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28.05.2020
Commerce organisé : clause de non-concurrence post-contractuelle et limitation dans l’espace
Dans cette affaire qui concernait la rupture d’un contrat de gérance-mandat, le contrat...
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28.05.2020
BNC Architectes : clause abusive sur le paiement des honoraires
Dans ce dossier une société civile immobilière (SCI) avait confié à un architecte...
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28.05.2020
Délai de résiliation des contrats
Elle contient 2 dispositions relatives aux contrats :
l’article 4 de l’ordonnance...
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28.05.2020
Paiement reporté du loyer et des charges locatives
Cette mesure de faveur s'applique également aux entreprises qui poursuivent leur...
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28.05.2020
Entreprises en cessation des paiements depuis le 12 mars
Rappel : une entreprise en cessation des paiements est une entreprise qui est dans...
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28.05.2020
Nouveautés pour l’IRPP des revenus 2019
* Prélèvement à la source - CIMR
Les déclarations 2042 et 2042 C comportent des...
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28.05.2020
Nouveaux plafonds d’amortissement des véhicules de tourisme
Les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation sont les véhicules...
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28.05.2020
Travailleurs indépendants : déductibilité des cotisations facultatives MADELIN
La loi citée en référence, dite Loi Madelin, a été promulguée en 1994 afin de permettre...
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28.05.2020
Activité partielle : modification du régime en vue
Pour le mois de mai, il sera maintenu en l’état. Ensuite, si l’amélioration de la...
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27.05.2020
Coronavirus : la CIPAV annonce une aide de 500 millions d'euros en faveur de ses adhérents
Un communiqué de presse du 22 mai dernier annonce cette nouvelle mesure en faveur...
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26.05.2020
Coronavirus : point à date sur la réouverture des CHR
A l’instant où nous vous écrivons, aucune certitude quant à la date et aux modalités...
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26.05.2020
Coronavirus : prise en charge des dommages au titre de la garantie Pertes d'exploitation ?
M. Manigold, propriétaire de l'établissement le Bistrot d'à coté Flaubert, a obtenu...
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19.05.2020
La CCI Ille et Vilaine offre des kits de reprise d'activité
La CCI Ille et Vilaine renouvelle son opération de distribution de kits en ciblant...
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18.05.2020
Une subvention Prévention Covid 19 pour les entreprises sans ou de moins de 50 salariés
Depuis ce jour, 18 mai, la branche des risques professionnels de l'Assurance Maladie...
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18.05.2020
Crise COVID-19, HCR et secteur du tourisme : un plan de soutien
Parmi les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, le tourisme, l'hôtellerie...
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14.05.2020
Retrait d’un associé d’une SCP : jusqu’à quand a t’il droit aux bénéfices ?
Dès lors, lorsqu’un associé se retire d'une société civile professionnelle (SCP),...
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14.05.2020
CHR : vente à emporter et possibilité de déjeuner en terrasse
Nos clients CHR, afin de limiter la casse et préparer pour eux un déconfinement dont...
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14.05.2020
Coronavirus et cybersécurité : un guide pratique publie par les pouvoirs publics
En cette période de « télétravail forcé », le recours aux outils numériques est démultiplié....
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14.05.2020
Approbation des comptes : prorogation du délai de tenue des assemblées générales
Cette ordonnance a été prise dans le but de permettre aux préparateurs de comptes...
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