22.01.2026
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Les principales caractéristiques du LBO
Lire l'article
Actualités
À la une
22.01.2026
Professions libérales : cotisations de retraite complémentaire, options possibles pour le conjoint collaborateur
Rappel : le statut de conjoint collaborateur est limité à une durée de 5 ans
Lire l'article
22.01.2026
Focus seuils d’effectifs et obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
En effet au-delà des conséquences attachées aux cotisations sociales, le franchissement...
Lire l'article
08.01.2026
Est-il obligatoire de tenir la comptabilité d’une SCI ?
Tenir une comptabilité régulière pour une SCI est de très bon aloi !
Lire l'article
08.01.2026
Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
licenciement économique : le dossier doit être solidement argumenté
Lire l'article
08.01.2026
Associations : assujettissement aux impôts commerciaux, les vertus de la transparence
Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ne concurrencent pas le...
Lire l'article
11.12.2025
CHR : gestion, modalités de contrôle des livraisons
Générer une bonne marge passe notamment par le contrôle des livraisons.
Lire l'article
11.12.2025
Télédéclaration et télépaiement des dons manuels et de sommes d’argent à compter du 1er janvier 2026
Dons d'argent : modification du formalisme
Lire l'article
11.12.2025
Nouveau motif de CDD pour reconversion professionnelle
Un nouveau dispositif de CDD pour reconversion professionnelle fait son apparition...
Lire l'article
27.11.2025
Franchise, quel devoir d'information pour le franchiseur après la signature du DIP ?
Une enseigne condamnée par manque de diligence dans son devoir d'information !
Lire l'article
27.11.2025
Titres restaurant : les télétravailleurs y ont-ils droit ?
Les télétravailleurs auraient droit aux tickets restaurants
Lire l'article
13.11.2025
Facturation électronique : mise à disposition d’un outil par l’administration fiscale pour connaître ses futures obligations
Facture électronique : s'y préparer
Lire l'article
13.11.2025
CHR : un amendement visant à passer la TVA à 20 % pour la restauration a été rejetée par la commission des finances
Passer la TVA de la restauration à 20 % a été rejetée par la commission des finances...
Lire l'article
Rubriques
Fil d’actualité
18.02.2021
Notaires : clause résolutoire dans un acte de vente
Deux époux achètent un terrain pour lequel ils n'ont finalement pas obtenu de permis...
Lire l'article
18.02.2021
Entreprises et transition numérique : quelles sont les aides financières ?
Les aides publiques, locales, régionales, molécules, etc sont tellement nombreuses...
Lire l'article
18.02.2021
Marins Indépendants: instauration d'un dispositif simplifié et dématérialisé de déclaration et de paiement des cotisations sociales
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021,dans son œuvre de modernisation,...
Lire l'article
18.02.2021
Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les logements anciens réhabilités
Cette exonération a été étendue aux logements anciens réhabilités, sur délibération...
Lire l'article
18.02.2021
Renouvellement de bail : refus verbal du bailleur
Le refus de renouvellement doit être notifié par le bailleur au locataire dans un...
Lire l'article
18.02.2021
Transfert de déficits de l’absorbée : nouvelles précisions
Pour que cet agrément soit délivré, l’article 209 du CGI impose que l’activité à...
Lire l'article
18.02.2021
Achats en détaxe : seuil abaissé à 100 €
Selon l’article 24 bis de l’annexe IV du CGI, le montant de ces achats, TVA comprise,...
Lire l'article
18.02.2021
Rappel des règles fiscales sur les rachats des contrats d'assurance-vie pour les versements effectués avant/après le 27 septembre 2017
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie de...
Lire l'article
18.02.2021
Transaction et rupture conventionnelle : l’indemnité transactionnelle est soumise à cotisations sociales
En l’espèce, un salarié signe une rupture conventionnelle avec une indemnité de rupture...
Lire l'article
18.02.2021
Véhicule de fonction : l’employeur ne peut le retirer unilatéralement
Dans un arrêt du 02 décembre 2020, la Cour de cassation rappelle que l’employeur...
Lire l'article
18.02.2021
Facebook : les messages privés du salarié sont protégés
La Cour de cassation a pu reconnaître un certain nombre d’exceptions au principe...
Lire l'article
04.02.2021
Agricole : instauration d'un dispositif exceptionnel de soutien des employeurs du secteur viticole confrontés à la crise sanitaire
Nous ne cessons de l’écrire : l’actualité législative dans le cadre de la crise COVID...
Lire l'article
04.02.2021
CHR : entrée en vigueur progressive de la loi anti-gaspillage pour les CHR en 2021
Nous avons évoqué dans une précédente lettre le vote début 2020 (10/02/2020) de cette...
Lire l'article
04.02.2021
CBD, cannabis médical, ... vers une législation ?
Pour l’heure il est beaucoup trop tôt pour conclure quoi que ce soit sur le sujet....
Lire l'article
04.02.2021
Dispense de déclaration des contrats de prêt n’excédant pas 5 000 €
Cette déclaration doit mentionner la date, le montant et les conditions du prêt ainsi...
Lire l'article
04.02.2021
Amortissement des véhicules : les limites pour 2021
Mais lorsqu’il s’agit d’un véhicule de tourisme, cette déduction fiscale n’est pas...
Lire l'article
04.02.2021
PEA : ce qui change avec le Brexit
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, décidé le 1er février 2020, est juridiquement...
Lire l'article
04.02.2021
Un salarié ne peut agir au nom d’une SAS qu’en vertu d’une délégation de pouvoir
En dehors de ces cas, seule une délégation de pouvoir peut permettre à une personne...
Lire l'article
04.02.2021
Droit au report supplémentaire du PGE : quelles conséquences ?
Report du PGE,; remboursement du prêt
Lire l'article
04.02.2021
Obligation de rapatriement et réintégration du salarié mis à disposition par une société mère à une filiale étrangère
Rapatriement, réintégration du salarié
Lire l'article
04.02.2021
Avantages en nature logement et nourriture
Avantages en nature, barème 2021
Lire l'article
04.02.2021
Travail temporaire : obligation de justifier le recours au contrat d’usage
Un salarié est engagé en qualité d’ouvrier docker occasionnel par diverses entreprises...
Lire l'article
01.02.2021
Aide à la numérisation dans le cadre de la crise sanitaire
Une nouvelle aide vient de voir le jour, par Décret n°2021-69 du 27 janvier 2021,...
Lire l'article
21.01.2021
Franchise : soutien abusif du franchiseur
Dans cette affaire un franchisé accusait son franchiseur de l’avoir soutenu abusivement,...
Lire l'article
21.01.2021
BNC Infirmiers : les conséquences d’un remplacement non autorisé
La pratique du remplacement est usuelle. Elle permet au professionnel de se reposer...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité