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Actualités
08.02.2024
Facturation électronique : report au 1 septembre 2026
Généralisation progressive de la facture électronique à compter du 1 septembre 2026
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08.02.2024
Apport à une société contrôlée : expiration du report en cas d’annulation des titres
Apport de titres : attention aux restructurations juridiques pouvant entrainer la...
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25.01.2024
PGE : une nouvelle possibilité de les re étaler !
Il est encore possible de re échelonner son PGE.
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25.01.2024
Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRI)
Une nouvelle imposition aux contours encore un peu flou
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25.01.2024
Quel CA retenir pour le taux d’IS de 15% en présence d’une société-mère intégrée ?
La Cour Administrative d’Appel de NANTES a eu à trancher de cette question concernant...
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25.01.2024
Réduction d’impôt mécénat : modalités d’établissement du reçu fiscal justificatif
Mécénat : vigilance sur le formalisme !
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11.01.2024
Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes d’une SEL remontés à une holding
Professions libérales : vers un élargissement de la base des cotisations sociales...
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21.12.2023
Dispositif Dutreil et caractère animateur de la holding
Pour bénéficier des dispositions dites DUTREIL, une holding doit avant tout gérer...
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21.12.2023
Plafonds d’exonération de CFE pour 2024 (zones urbaines en difficulté)
Mise à jour pour 2024 des zones et plafonds d'exonération à la CFE
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07.12.2023
Abattement dirigeant et réforme des retraites
Réforme des retraites : une conséquence inattendue en matière fiscale
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