Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
30.05.2024
Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
Alignement des associatons sur les cociétés commerciales en matière de déclaration...
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18.04.2024
Associations : franchise des organismes sans but lucratif pour 2024
Seuils de CA sans impôt pour les associations, au titre de 2024
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04.04.2024
Association : caractère désintéressé de l’association et dépenses personnelles d’un dirigeant.
La prise en charge de dépenses personnelles d’un dirigeant sans contrepartie pour...
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07.03.2024
Association : présomption de salariat pour une artiste dirigeante de fait d’une association ?
La présomption de salariat pour les artistes ne peut être écarté qu'en cas d'inscription...
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08.02.2024
Association : convention d'assistance bénévole et responsabilité de l'association
Peu importe que les fonds collectés à l'occasion d'une manifestation organisée par...
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23.11.2023
Association : appréciation du caractère indépendant de l'association ?
Une association à l'activité exclusivement désintéressée peut entretenir des relations...
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26.10.2023
Association : subvention et TVA
Une subvention annuelle de promotion d'une région en lien direct avec des prestations...
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28.09.2023
Association : pertinence de la nomination d'un administrateur provisoire !
La nomination d'un administrateur provisoire par les tribunaux reste une mesure exceptionnelle...
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07.09.2023
Association : obligation de produire une annexe au bilan et en compte de résultat ?
Les associations qui produisent des comptes annuels ne peuvent se contenter d’une...
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11.07.2023
Associations, fonds de dotation… : des précisions pour la réduction d’impôt mécénat
Les reçus fiscaux, délivrés pour mécénat, à compter du 10 juin 2022, doivent être...
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