Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
21.11.2014
Association : de l'importance d'une rédaction précise des statuts
Ici une décision très importante : la rémunération des administrateurs avait été...
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12.11.2014
Associations : circonstances pouvant conduire à la nomination d'un Administrateur provisoire
Dans l'impossibilité matérielle de déterminer ou déceler les instances dirigeantes...
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20.10.2014
Association : responsabilité en cas de mise à disposition de biens
Il est fréquent, dans le monde associatif, que les contributions et autres aides...
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09.10.2014
Association : une association employeur a-t-elle l'obligation légale d'appliquer une convention collective ?
La réponse est oui et de fait conditionnée par l’activité réelle de l’association....
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09.09.2014
Association : un clausier pour la rédaction des fonds de dotation
Désormais, le portail du ministère de l'Economie et des Finances met à la disposition...
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22.07.2014
Association : l'absence de présentation de comptes annuels certifiés peut justifier la restitution d'une subvention perçue
Une collectivité territoriale accordé à une Association une subvention afin de réaliser...
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09.07.2014
Associations : la faute avérée du salarié n’exonère pas l'association de sa responsabilité
Dans une association, un salarié cadre est titulaire d'une délégation de pouvoirs...
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09.07.2014
Associations : pas d'exonération de taxe habitation
Dans cette réponse, les pouvoirs publics sont venus rejeter la perspective d'une...
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