Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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24.01.2018
En ZFU : l'exonération partielle de la SCP bénéficie à l'avocat collaborateur
Les paragraphes 400 à 430 du BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20 viennent préciser la situation...
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09.01.2018
BNC : agent d'assurances, retour sur l'exonération de l'indemnité de fin de mandat
Afin de déterminer si l'exonération de l'indemnité de fin de mandat d'un agent d'assurances...
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09.01.2018
BNC : l'acceptation des règlements par cartes bancaires
Dans sa mise à jour du 5 juillet 2017, le BOI-DJC-OA-20-30-20 (§ 200 pour les BNC)...
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06.12.2017
BNC : acteurs de logiciels
Précisons en introduction que nous ne traitons ici que le cas des personnes physiques...
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11.10.2017
BNC : notion de frais de premier établissement
En premier lieu il convient de définir de quels frais il s'agit, ce qu'ils comprennent...
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11.10.2017
RSI : en attendant la fusion avec l’URSSAF, l’affiliation au RSI demeure obligatoire
Tout d’abord re-précisons le : le RSI ne disparaît pas au 1er janvier 2018, il est...
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26.09.2017
BNC : avocats, la notation par les internautes
A l'instar des restaurants, des hôtels, ... il est désormais possible de noter son...
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13.09.2017
BNC : nouvelles règles d'option pour le régime de la déclaration contrôlée
Cette option doit être formulée au plus tard à la date de dépôt de la déclaration...
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30.08.2017
Nom commercial : protection
Pour cela, il doit vérifier auprès de l’INPI que le nom est libre. Si le nom n’est...
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30.08.2017
BNC : jetons de présence au conseil de surveillance d'une société en commandite par actions
D’une manière qui pourrait paraitre cavalière, il arrive que la catégorie fiscale...
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