Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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Actualités
27.09.2018
Régime simplifié d’imposition : appréciation des limites
L’Administration énonce expressément qu’il y a lieu de se référer, pour l’appréciation...
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13.09.2018
Imposition de l'activité des joueurs de poker dans la catégorie des BNC
Le Conseil d’Etat a décidé que si la pratique, même habituelle, de jeux de hasard...
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30.08.2018
BNC : un agent commercial ne peut se mettre en situation de surendettement
Rappelons tout d’abord que les dispositions du Code de la Consommation relatives...
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30.08.2018
Le gérant de SARL membre du collège de gérance majoritaire relève bien de la Sécurité Sociale des Indépendants
Un membre d'un collège de gérance majoritaire entendait échapper au Régime Social...
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12.07.2018
BNC : l’exercice de certaines professions est attachés à l’inscription (et aux cotisations correspondantes) à l’ordre de la profession
Dans cette affaire, une salariée (masseur-kinésithérapeute) dans un centre de rééducation...
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17.05.2018
BNC : faute de l’agent commercial découverte après la rupture du contrat
Les agents commerciaux ont droit à la rupture du contrat à une indemnité de fin de...
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18.04.2018
BNC : sous location via une SCI !
Nous n’entrerons pas ici dans les détails mais rappelons tout d’abord que la sous-location...
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21.03.2018
BNC : gains aux jeux de poker
Deux arrêts de la Cour administrative d’appel de Paris ont considéré que les bénéfices...
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06.03.2018
BNC, professions libérales : plus que deux interlocuteurs pour la collecte de cotisations sociales
Dans le cadre de la fusion (et non la disparition) du RSI avec l’URSSAF, les professions...
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21.02.2018
BNC : retrait d’un associé notaire d’une SCP et droit aux bénéfices
Cet arrêt, antérieur aux dispositions MACRON, traite le cas d’un notaire qui avait...
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