Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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Actualités
19.07.2017
BNC : photographe et propriété intellectuelle
La question de la propriété intellectuelle est toujours délicate, cette affaire en...
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05.07.2017
BNC : rachats de cotisations pour les professions libérales
Le principe est le suivant : les versements effectués pour le rachat de cotisations...
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05.07.2017
RSI : point d'étape de la réforme
Lors de la campagne présidentielle, le candidat Macron a dit qu'il allait réformer...
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07.06.2017
BNC : Indemnité de résiliation de l’agent commercial
En vertu du Code de Commerce (article L 134-12 alinéas 1 et 2), en cas de cessation...
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23.05.2017
BNC : importance de rédaction des statuts
Le secteur des professions libérales est l'un des secteurs du domaine économique...
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25.04.2017
BNC : les SISA peuvent désormais opter à l’IS
Rappel : la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est un cadre...
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11.04.2017
BNC : imputation du déficit provenant de l'activité libérale
Le principe n'est pas nouveau et la doctrine ainsi que la jurisprudence à ce niveau...
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29.03.2017
BNC : renonciation à recettes
Un arrêt déjà un peu ancien avait jugé qu'une renonciation à recettes pourrait profondément...
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15.03.2017
BNC : il existe une définition légale de la profession libérale
S'il est bien une catégorie fiscale et sociale diversifiée, c'est celle des BNC ou...
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01.03.2017
BNC : amortissement dégressif
Rappelons tout d'abord que l'amortissement dégressif, amortissement "fiscal" par...
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