Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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Actualités
02.10.2019
Indemnisation des travailleurs indépendants : un décret fixant les modalités financières de cette indemnisation
Nous en avons parlé dans une précédente lettre. Bien en-deçà de l’annonce du président...
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05.09.2019
BNC : crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) : précisions de l’administration en cas de modification de la catégorie d’imposition d’une activité libérale
Dans le cadre d’un rescrit, l’Administration Fiscale s’est prononcée sur la détermination...
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10.07.2019
BNC : mise en place d’aides destinées à soutenir le pouvoir d’achat des artistes-auteurs
A cet effet, les artistes et les auteurs peuvent bénéficier d’une aide financière...
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27.06.2019
BNC : SCP et plus-values de cession de parts
Un exemple d’application de l’exonération dite SARKOZY, article 238 quindecies du...
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03.06.2019
BNC : dissolution d’une société civile de moyens
Ce principe a été rappelé par les Juges dans une affaire récente. En raison de dissensions,...
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30.04.2019
BNC : déficits des inventeurs
L'article 156-I bis est abrogé. Il prévoyait l'imputation « du déficit correspondant...
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07.02.2019
BNC : instauration d'un régime simplifié de cotisation sur option pour les médecins remplaçants en exercice mixte
Le pragmatisme du législateur doit ici être salué tant cette situation, en pratique,...
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22.11.2018
Activité de marchand de biens : critères
Il peut s’agir de l’acquisition d’immeubles, de fonds de commerce, d’actions ou de...
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10.10.2018
BNC : parachutisme ascensionnel nautique : assujetti à TVA
Le parachutisme ascensionnel nautique doit être regardé, lorsqu’il est proposé aux...
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27.09.2018
BNC : prise en charge par l’employeur des cotisations ordinales
Cet arrêt ne concerne pas directement les professions libérales mais concerne le...
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