Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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Actualités
18.02.2015
RSI : mise en place d'un accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants
L'indemnité de départ (IDD) précédemment évoquée dans notre lettre a été supprimée...
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06.02.2015
BNC : présentation de clientèle par un avocat
Un avocat cède son droit de présentation à un confrère mais dans les faits conserve...
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21.01.2015
Vers la fin du RSI ? Nous en sommes loin !
Un certain nombre d’informations circulent actuellement sur la toile concernant la...
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21.01.2015
BNC : CVAE des professionnels libéraux : redevances de collaboration
Afin de déterminer le chiffre d’affaires des titulaires de bénéfices non commerciaux...
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11.12.2014
Majorations de retard des cotisations sociales non déductibles des BNC
Les contribuables qui exercent une activité professionnelle dont les résultats sont...
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29.10.2014
BNC : précisions sur l'exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins
L'Administration modifie ses commentaires relatifs aux exonérations spécifiques applicables...
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16.10.2014
BNC : adhésion à une association de gestion agréé et revenus de source étrangère
Par revenus de source étrangère, nous devrions plutôt écrire bénéfices non commerciaux...
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08.10.2014
BNC : carpa, taxation des produits issus du placement des fonds reçus par les avocats
Cet arrêt ne concerne pas directement les Avocats mais les Caisses de Règlements...
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24.09.2014
BNC : mise en place du contrôle de l'insuffisance professionnelle de certaines professions de santé
Les ordres professionnels des Médecins, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes, Pharmaciens,...
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21.08.2014
Marchand de biens : achat pour revente et traitement comptable en stock
Une société de marchand de biens a acheté un hôtel en vue de le revendre. Toutefois,...
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