Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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01.03.2016
BNC : information régime micro-bnc, rappel sur les nouvelles règles
Nous revenons vers vous afin d’éclaircir les modalités d’appréciation du régime Micro-BNC...
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20.01.2016
RSI : calendrier des cotisations
Le travailleur indépendant ne recevra plus qu’un seul document dans le mois qui suit...
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06.01.2016
RSI : mise en place du Comité de suivi du Régime Social des Indépendants
Nous évoquons très fréquemment les difficultés de fonctionnement du RSI, plus particulièrement...
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09.12.2015
BNC : Avocat, durée d'exercice retenue pour le calcul des plus values
Rappel : un certain nombre d'exonérations de plus values professionnelles sont notamment...
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12.11.2015
BNC : déduction forfaitaire de 2% pour les Médecins
Les Médecins conventionnés du secteur 1 (titulaires ou collaborateurs), relevant...
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06.11.2015
RSI : une affiliation obligatoire
La Cour d'appel de Limoges, dans un arrêt du 23 mars 2015, est venue rappeler que...
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28.10.2015
Assujettissement du boni de liquidation aux cotisations sociales RSI
Le RSI a confirmé le 11 septembre dernier que le boni de liquidation versé lors de...
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26.10.2015
BNC : une SCM (Société Civile de Moyen) ne peut pas adhérer à une AGA (Association de Gestion Agrée)
En application de l'article 1649 quater F du CGI et de l'article 371 M de l’annexe...
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13.10.2015
BNC, CFE : détermination de la base minimum des praticiens exerçant en collaboration
Le montant du chiffre d'affaires ou des recettes à prendre en compte pour la détermination...
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01.10.2015
Professions libérales : report des dates de prélèvements mensuels des cotisations
Selon le site de l’URSSAF, et à titre exceptionnel, les prélèvements mensuels des...
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