Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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29.09.2015
BNC, de nouveaux aménagements des structures d'exercice des professions libérales
Les structures d'exercice des professions libérales sont libéralisées, notamment...
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29.09.2015
RSI : un rapport qui va dans le bon sens !
Les députés Verdier et Bulteau viennent de remettre à Manuel Valls leur rapport sur...
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17.09.2015
BNC : modification des paramètres de référence pour la fixation de la cotisation de retraite complémentaire des vétérinaires
Le Conseil d'Administration de la Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des...
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31.08.2015
BNC : âge de l'agent commercial
Il ressort de cet arrêt que le fait qu'un agent commercial atteigne l'âge de 60 ans...
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14.08.2015
BNC : paiement des commissions à l'agent commercial
Rappelons, au préalable, que les moyens de preuve entre commerçants sont libres.
La...
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08.06.2015
BNC : participation aux charges sociales dans une SCP
Les faits : un avocat se retire d'une SCP (Société Civile Professionnelle) dans laquelle...
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15.05.2015
BNC : auteurs d'oeuvres de l'esprit
Ils doivent déclarer leurs revenus à la ligne 1Aj du Cadre 1 «Traitements, salaires»,...
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13.05.2015
Le RSI : régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés
Dans un arrêt du 23 mars 2015, la Cour d’Appel de Limoges rappelle que l’affiliation...
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15.04.2015
Cotisations sociales des TNS
Deux décrets des 26 et 31 décembre 2014 définissent notamment les modalités d'application...
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19.03.2015
BNC : renforcement des critères d'assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique
C’est un peu un feuilleton à rebondissement et nous avons précédemment et à plusieurs...
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