Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
Prestations
Actualités
14.09.2016
BNC : SEL, perte des droits d'un associé suite à cessation d'activité
En réalité la solution est plus nuancée.
Dans ce dossier un associé d'une SEL...
Lire l'article
31.08.2016
RSI et cumul emploi-retraite
Pour liquider votre pension de retraite, comme pour accéder au dispositif de cumul...
Lire l'article
31.07.2016
BNC : simplification du régime de la profession de courtier en vins
Au-delà du laps de temps s'écoulent entre le vote de la loi et la parution de l'ordonnance...
Lire l'article
26.05.2016
BNC, sous-location d'immeuble : acquisition à l'échéance du contrat
Dans la mesure où Ies loyers versés par la SCI ont fait l'objet d'une déduction,...
Lire l'article
11.05.2016
BNC : demande d'admission à l'assurance volontaire Accident du Travail
L’idée est de conseiller de se prémunir d’un éventuel risque d’Accident du Travail...
Lire l'article
11.04.2016
BNC : nouveautés agents d'assurances
Les courtages accessoires peuvent être rattachés à l'activité BNC prépondérante
Dans...
Lire l'article
31.03.2016
Travailleurs indépendants : l'affiliation au RSI est obligatoire, rappel
Depuis plusieurs années, les opposants au monopole de la Sécurité Sociale attaquent...
Lire l'article
31.03.2016
BNC : faute de l'agent commercial et indemnisation
Rappel : aucune indemnité n'est due à l'agent commercial en cas de faute grave (cf....
Lire l'article
16.03.2016
BNC : application aux médecins imposés en traitements et salaires de l'exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins
Rappel : la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée par les...
Lire l'article
16.03.2016
RSI : aide au paiement d'une complémentaire santé
L’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé) permet aux personnes respectant...
Lire l'article