Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
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15.02.2017
BNC, agents généraux d’assurances, plus-values professionnelles
Pour mémoire les agents généraux d’assurances bénéficient d’un régime d’exonération...
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31.01.2017
BNC : Avocat associé se retirant d'une SCP
Dans ce dossier où un avocat se retirait pour des raisons de dissension entre associés,...
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17.01.2017
Majoration de 25% du bénéfice imposable : nouvelles dérogations pour la dispense
En principe, la dispense de majoration de 25% pour un exercice donné ne vaut que...
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21.12.2016
BNC : frais dentaires pour un Avocat
Une jurisprudence antérieure (TA Paris du 31 janvier 1983) avait admis en déduction...
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21.12.2016
BNC : application du statut d'agent commercial
Au plan juridique l'agent commercial est un mandataire indépendant qui a pour mission...
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21.11.2016
BNC : vêtements professionnels
La question nous est fréquemment posée et la réponse n'est que partiellement apportée...
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08.11.2016
BNC : frais de documentation
Ce poste, que ce soit en matière de BIC ou BNC, comprend notamment les abonnements...
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26.10.2016
BNC : activités équestres, lesquelles relèvent du régime BNC ?
En amont rappelons que depuis la Loi de Finances rectificative de 2010 (article 33,...
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11.10.2016
BNC : CFE et jeunes avocats
Les avocats sont exonérés de CFE pour une période de deux ans, à compter du 1er janvier...
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27.09.2016
GMS & pharmacie : campagne de publicité et notion de dénigrement
Nouvel épisode dans la guerre que se livrent grande distribution et pharmaciens.
Ici...
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